Le syndicat de copropriétaires.

Quelle est la mission du syndicat de copropriétaires.

Qui est le syndicat des copropriétaires ?

Tous les copropriétaires sont obligatoirement et sans aucune formalité group�s en un syndicat.

Qui est le syndicat des copropriétaires ?

Le syndicat des copropriétaires est composé de l'ensemble des copropriétaires sans exception : lorsqu'une personne devient copropriétaire, elle fait automatiquement partie du syndicat.

Le syndicat des copropriétaires prend toutes ses décisions lors des assemblées générales et les consigne dans un procès verbal. L'assemblée générale désigne notamment le syndic qui aura la charge de gérer l'immeuble et les équipements collectifs (et donc de recouvrer les charges) ainsi que le conseil syndical qui assiste le syndic et contrôle sa gestion.

Le syndicat des copropriétaires est chargé d'administrer les parties communes, d'assurer la conservation de l'immeuble et la défense des intérêts collectifs des copropriétaires ; il doit donc :

faire exécuter les travaux nécessaires à l'entretien des parties communes,
s'assurer de l'application du règlement de copropriété ou en proposer des modifications en ce qui concerne l'usage et l'administration des parties communes.

Mission du syndicat de copropriétaires

Le syndicat de copropriétaires a pour mission principale de faire voter en assemblée générale :

des améliorations sur la copropriété,
des actes d'acquisition ou de vente,
des modifications au règlement de copropriété pour ce qui concerne l'usage et l'administration des parties communes.
Dans des cas exceptionnels de carence manifeste (par exemple, lorsque le syndic ne fait pas exécuter une décision de l'assemblée générale et après mise en demeure d'agir restée sans réponse du syndic pendant plus de 8 jours, tout copropriétaire ou créancier peut engager un recours contre le syndic devant le tribunal de grande instance pour demander la nomination d'un administrateur provisoire.
Il sera chargé de gérer la copropriété à la place du syndic de copropriété en attendant que le problème soit résolu.

Responsabilité du syndicat de copropriétaires

Le syndicat de copropriétaires est responsable de ses actions par le biais des décisions qu'il prend en assemblée générale ou de ses inactions à propos de la copropriété.

Le syndicat de copropriétaires peut notamment être poursuivi en justice devant le tribunal de grande instance en cas de dommages causés à des copropriétaires, locataires ou à des tiers.

Ainsi, par exemple, le retard pris par un syndicat à réparer les parties communes peut justifier sa condamnation à indemniser le propriétaire de locaux commerciaux qui s'est trouvé dans l'impossibilité de réaliser des travaux d'aménagements intérieurs et n'a pu donner ses locaux en location.

Le syndicat peut éventuellement ensuite se retourner contre le syndic de copropriété afin de vérifier si celui-ci n'a pas commis de faute dans l'exercice de ses missions et engager sa responsabilité.

Le syndicat des copropriétaires peut agir en justice, acquérir des biens et également voir sa responsabilité engagée.

Toutes les décisions du syndicat de copropriété votées en assemblée générale sont exécutées par le syndic de copropriété.

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