A PROPOS DE LA FICHE SYNTHETIQUE

A PROPOS DE LA FICHE SYNTHETIQUE

Messagepar VALERIE31 » 07 Novembre 2017, 16:27

Bonjour,

J'ai bien lu le tutoriel http://www.vilogi.com/logiciel-syndic-c ... -1-0-1.php.

Toutefois, je constate que dans le carnet d'entretien, [b]certains points (cf. alinéa 6 plus bas)[/b] n'y figurent pas :

Article 2 Contenu de la fiche synthétique et technique de copropriété
La fiche synthétique mentionne :

1° L'identification de la copropriété pour laquelle la fiche technique est établie :

a) Nom d'usage, s'il y a lieu, et adresse(s) du syndicat de copropriétaires ;
b) Adresse(s) du ou des immeubles (si différente de celle du syndicat) ;
c) Numéro d'immatriculation du syndicat de copropriétaires au registre national des copropriétés et date de dernière mise à jour des données d'immatriculation ;
d) Date d'établissement du règlement de copropriété ;
e) Le cas échéant, numéro identifiant d'établissement (SIRET) du syndicat ;

2° L'identité du syndic ou de l'administrateur provisoire ayant établi la fiche technique de la copropriété:

a) Nom, prénom et adresse du représentant légal de la copropriété ;
b) Le cas échéant, numéro identifiant d'établissement (SIRET) du représentant légal ;
c) Cadre de son intervention (mandat de syndic ou mission d'administration provisoire) ;

3° L'organisation juridique de la copropriété :

a) S'il y a lieu, nature du syndicat (principal - secondaire/coopératif), résidence-services ;
b) S'il s'agit d'un syndicat secondaire, numéro d'immatriculation au registre national des copropriétés du syndicat principal du syndicat de copropriétaires ;

4° Les caractéristiques techniques de la copropriété :

a) Nombre total de lots inscrit dans le règlement de copropriété ;
b) Nombre total de lots à usage d'habitation, de commerces et de bureaux inscrit dans le règlement de copropriété ;
c) Nombre de bâtiments ;
d) Période de construction des bâtiments ;

5° Les équipements de la copropriété :

a) Type de chauffage et, pour un chauffage collectif (partiel ou total) non urbain : type d'énergie utilisée ;
b) Nombre d'ascenseurs ;

[b]6° Les caractéristiques financières de la copropriété :[/b]

a) En cas de premier exercice comptable (comptes non encore approuvés en assemblée générale) : dates de début et de fin de l'exercice comptable ;

[b]b) En cas d'exercice comptable clos dont les comptes ont été approuvés par l'assemblée générale :
- dates de début et de fin de l'exercice et date de l'assemblée générale ayant approuvé les comptes ;
- montant des charges pour opérations courantes ;
- montant des charges pour travaux et opérations exceptionnelles ;
- montant des dettes fournisseurs, rémunérations et autres ;
- montant des impayés ;
- nombre de copropriétaires débiteurs du syndicat dont la dette excède le seuil fixé par l'arrêté du ministre chargé du logement mentionné à l'article R. 711-9 du code de la construction et de l'habitation ;
- montant du fonds de travaux ;[/b]

c) Présence de personnel(s) employé(s) par le syndicat de copropriétaires

Les syndicats relevant du deuxième alinéa de l'article 14-3 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 précitée ne sont pas tenus de fournir le nombre de copropriétaires débiteurs et le montant des impayés.

A ce jour, dans le carnet d'entretien, s'affichent les points suivants :

- Mandat ;
- Données Techniques ;
- Données Administratives ;
- Contrats d'assurance ;
- Diagnostics ;
- Équipements ;
- Travaux importants ;
- Contrats d'assurance dommages-ouvrage ;
- Procédures administratives et judiciaires ;
- Contrats d'entretien et maintenance des équipements communs ;
- Interventions parties communes ;
- Échéancier du programme pluriannuel de travaux.

[u]Ma question est la suivante[/u] : [b][color=#FF0000]quand pensez-vous que nous pourrons imprimer la fiche synthétique complète ?[/color][/b]

Vous remerciant par avance pour toutes les précisions que vous pourrez apporter,

Bien cordialement
Valérie
VALERIE31
 
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