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Ag feuille de présence à l'assemblée générale des copropriétaires


Ce document indique les nom et domicile de chacun des copropriétaires qui assiste à l'assemblée, ou ceux de la personne qui représente l'un des copropriétaires.
Doit aussi y figurer le nombre de voix dont dispose chaque copropriétaire présent ou représenté.

Ce nombre de voix correspond, pour les charges dites générales, aux tantièmes attachés à son lot.
Pour les charges spéciales, il est proportionnel à la part des dépenses dont le propriétaire a la charge.

Cette feuille de présence doit être signée par tous les participants à l'AG, être certifiée exacte par le président de l'assemblée, puis être annexée au procès-verbal de la réunion.
Tout copropriétaire peut en demander une copie au syndic, qui est alors tenu de la délivrer.

Elle peut être faite sous forme électronique.


Si un copropriétaire arrive après le début ou qu'il part avant la fin de l'assemblée, il devra prendre soin de noter sur la feuille de présence ses heures d'arrivée et de départ.
Il pourra ainsi, le cas échéant, contester les décisions qui auront été prises en son absence.

Voir aussi La feuille de présence de l'assemblée générale des copropriétaires
Voir aussi majorités à l'AG des copropriétaires