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Ag majorité absolue à l'assemblée générale des copropriétaires


La majorité absolue se calcule sur la totalité des voix des copropriétaires, présents, représentés ou absents.
Par exemple, dans une copropriété qui comporte 20 000 tantièmes, les décisions relevant de la majorité absolue ne pourront être adoptées en AG que si elles recueillent des voix représentant 10 001 tantièmes.
Relèvent notamment de cette majorité :

  • l'élection et la révocation des membres du Conseil syndical,
  • la désignation et la révocation du syndic,
  • la fixation d'un montant des marchés et contrats au dessus duquel la consultation du conseil syndical ou une mise en concurrence seront obligatoires,
  • l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer, à leurs frais, des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble,
  • l'installation ou l'adaptation d'antennes collectives ;
  • la décision de ne pas ouvrir de compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat,
  • l'installation de compteurs d'eau froide individuels,
  • etc.


Lorsque l'assemblée générale n'arrive pas à réunir la majorité absolue, mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires), la même assemblée peut décider à la majorité simple, en procédant immédiatement à un second vote.

Si le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix, une nouvelle assemblée générale peut décider à la majorité simple, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois.
Voir aussi majorité simple à l'AG des copropriétaires
Voir aussi majorité absolue à l'AG des copropriétaires
Voir aussi double majorité à l'AG des copropriétaires
Voir aussi unanimité à l'AG des copropriétaires
Voir aussi majorités à l'AG des copropriétaires