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Ag majorité simple à l'assemblée générale des copropriétaires


La majorité simple à l'assemblée générale des copropriétaires sert à prendre les décisions courantes.

Il s'agit par exemple de la gestion et du fonctionnement de la copropriété (approbation des comptes, autorisation donnée au syndic d'agir en justice, création ou suppression d'un emploi salarié, ...).
Cette majorité s'applique dès lors que la loi ne prévoit pas une autre majorité.

Pour que la majorité simple soit acquise, on tient compte des voix exprimées par les copropriétaires présents ou représentés à l'AG (les voix des abstentionnistes ne sont pas comptées).
La décision sera donc adoptée si, lors du vote, le nombre de voix "pour" est supérieur au nombre de voix "contre".
Les règles de majorité figurent dans des articles de la loi du 10 juillet 1965 qui réglementent le fonctionnement de la copropriété.
Chaque majorité a son article : la majorité simple est celle de l'article 24, la majorité absolue, celle de l'article 25, la "double majorité" celle de l'article 26, l'unanimité celle des articles 26 et 35.
Voir aussi majorité simple à l'AG des copropriétaires
Voir aussi majorité absolue à l'AG des copropriétaires
Voir aussi double majorité à l'AG des copropriétaires
Voir aussi unanimité à l'AG des copropriétaires
Voir aussi majorités à l'AG des copropriétaires