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Ag procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires


Le procès verbal de l'assemblée générale des copropriétaires est le document capital de l'assemblée générale, puisqu'il doit préciser le texte de chaque délibération, indiquer le résultat de chaque vote, préciser les noms des copropriétaires qui se sont opposés à la décision et de ceux qui se sont abstenus.

Voir aussi Eléction du conseil syndical de copropriété
Voir aussi majorités à l'AG des copropriétaires

Si un copropriétaire n'êtes pas d'accord sur la régularité d'une délibération, et qu'il a voté contre, il peut également exiger que ses réserves soient mentionnées sur le procès-verbal.
Cela lui permettra par la suite de contester plus facilement ces décisions.

Voir aussi Comment préparer l'AG des copropriétaires
Voir aussi Déroulement de l'AG des copropriétaires

Le procès-verbal original, c'est-à-dire celui qui est rédigé pendant l'AG, doit être signé par le président, le secrétaire (en principe le syndic), et les membres du bureau s'il en a été désigné.

Ceci doit être impérativement à la fin de la séance.

Voir aussi Délais de convocation de l'AG des copropriétaires
Voir aussi Le vote à l'AG des copropriétaires

Le syndic doit tenir un registre sur lequel il reporte, les uns après les autres, les procès-verbaux des assemblées.
Ce registre peut être tenu sous forme électronique.

Voir aussi La feuille de présence de l'assemblée générale des copropriétaires
Voir aussi majorités à l'AG des copropriétaires