Bbc bâtiment basse consommation


Bâtiment basse consommation

Un arrêté ministériel de 2007 définit le bâtiment basse consommation comme étant un bâtiment dont la consommation d’énergie primaire est de 50kWh/m2/an. Pour prendre en considération les différences climatiques propres à la France, le niveau de consommation d’énergie exigé est modulé en fonction de la région dans laquelle se trouve le bâtiment.

La réglementation thermique 2012 fixe la consommation primaire des logements neufs à ce seuil.
Cette norme s’applique à tous les permis de construire déposés à compter du 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs à usage tertiaire et les bâtiments d’habitation en zone ANRU.
Pour tous les autres bâtiments neufs à usage d’habitation, elle s’applique à compter du 1er janvier 2013.