Déclaration d'ouverture de chantier

La déclaration d’ouverture de chantier est un formulaire que le bénéficiaire d’un permis de construire doit remplir, dès le commencement des travaux.
La déclaration d’ouverture de chantier est envoyée au maire de la commune où s’effectue la construction du logement ou de la maison.