Etat descriptif de division

Etat descriptif de division : Cette belle expression est constitué d'un document reprenant la liste des lots d’une copropriété avec ce qu’ils comprennent.

L'état descriptif de division est le document publié au bureau des hypothèques pour les besoins de la division de l'immeuble en lots (appartements, caves, garages, etc...).
Il attribue à chaque lot un numéro ainsi qu'une quote-part des parties communes générales exprimée en 1.000èmes, 10.000èmes ou plus selon l'importance de l'immeuble.
En pratique, l'état descriptif de division se confond souvent avec le règlement de copropriété dans un même document.