Sélectionner une lettre
Mots pour la lettre L

Lot de la copropriété (définition)

Un lot dans une copropriété est un ensemble formé par une partie privative (un appartement, une cave, un parking...) et une quote-part des parties communes (les espaces verts, les ascenseurs, la chaufferie, etc), cette quote-part étant définie dans l'état descriptif de division de l'immeuble (le règlement de copropriété) et s'exprimant en tantièmes ou en millièmes.
Ces deux éléments, parties privatives et quote-part dans les parties communes, forment un lot indivisible.

Lot de copropriété: pour dire vite, disons que le lot d'une copropriété est une partie privative individualisée dans une copropriété : cave, grenier, logement, boutique.... On parle, pour des raisons pratiques, des lots principaux (logement, boutique, bureau) et des lots annexes (parking, cave, …).

La copropriété est le régime juridique auquel peuvent être soumis toutes sortes de biens, notamment les immeubles, les fonds de commerce, les bateaux de plaisance et les navires, les chevaux de course, ou les avions...

La copropriété sur les immeubles et sur les ensemble immobiliers est réglée par des dispositions spéciales qui fixent à la fois le régime des parties communes et celui des parties privatives.