Sélectionner une lettre
Mots pour la lettre L

Lotissement: et propriétaires du lotissement


Le propriétaire est pleinement propriétaire d'une parcelle de terrain privative et de la maison qu'il a fait édifier dessus :

  • Les propriétaires deviennent des colotis et non des copropriétaires.
  • Le propriétaire doit s'acquitter des charges relatives à l'entretien et à la gestion des espaces et équipements communs.
  • Il aménage sa parcelle privative en respectant, le cas échéant, le cahier des charges et le règlement du lotissement.