- Tacite reconduction
- Tantième dans une copropriété
- Taux directeur
- Taxe additionnelle au droit de bail tadb
- Taxe communale forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles
- Taxe d habitation
- Taxe foncière
- Taxe locative
- Taxe professionnelle
- Termites
- Terrain a bâtir
- Titre executoire
- Tontine
- Travaux de grosses réparations
- Travaux d amélioration
- Travaux d entretien
- Travaux d entretien dans la copropriété
- Travaux obligatoires dans une copropriété
- Trouble de voisinage
- Tva en comptabilité copropriété
- Tva taux réduit de tva à 5 5 au lieu de 19 60 jusqu au 31.12.2010
Tantième dans une copropriété
Les tantièmes sont les quote-part des parties communes afférente à chaque lot dont chaque propriétaire est titulaire.
Fixée par le règlement de copropriété en fonction de critères de superficie, consistance, surface
et situation, elle se traduit en unités de division (millièmes, dix millièmes…) en permet la répartition des charges par catégories.
Les tantièmes sont pris en compte pour les votes des résolutions en assemblée générale.
Notion qui permet de connaître la valeur relative de chaque lot et la part que chaque lot doit acquitter en charges.
En effet, être copropriétaire, c'est être propriétaire de parties privatives à quoi est attachée une quote-part de la propriété des parties communes.
Pour déterminer cette quote-part, au lieu de s'exprimer en pourcentage, on s'exprime en tantièmes. A noter que l'on parle également de millièmes.
A chaque lot est attribuée la quote-part des parties communes, proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative.
Cette valeur est calculée en fonction de la surface de l'appartement mais interviennent également sur sa situation, l'étage, l'ensoleillement, la vue, la tranquillité...
Cette quote-part permet de déterminer la part que chaque lot doit acquitter en charges.