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Vastgoedsoftware in NéerlandaisSélectionner une lettre
Mots pour la lettre T
- Tacite reconduction
- Tantième dans une copropriété
- Taux directeur
- Taxe additionnelle au droit de bail tadb
- Taxe communale forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles
- Taxe d habitation
- Taxe foncière
- Taxe locative
- Taxe professionnelle
- Termites
- Terrain a bâtir
- Titre executoire
- Tontine
- Travaux de grosses réparations
- Travaux d amélioration
- Travaux d entretien
- Travaux d entretien dans la copropriété
- Travaux obligatoires dans une copropriété
- Trouble de voisinage
- Tva en comptabilité copropriété
- Tva taux réduit de tva à 5 5 au lieu de 19 60 jusqu au 31.12.2010
Taxe professionnelle
Selon la loi n° 75-678, la taxe professionnelle est un impôt local annuel payé par toute personne physique ou morale ayant une activité professionnelle non-salariée en France. La taxe professionnelle est perçue par les collectivités territoriales françaises et permet de financer le budget des communes, des départements et des régions.