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Mots pour la lettre T
- Tacite reconduction
- Tantième dans une copropriété
- Taux directeur
- Taxe additionnelle au droit de bail tadb
- Taxe communale forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles
- Taxe d habitation
- Taxe foncière
- Taxe locative
- Taxe professionnelle
- Termites
- Terrain a bâtir
- Titre executoire
- Tontine
- Travaux de grosses réparations
- Travaux d amélioration
- Travaux d entretien
- Travaux d entretien dans la copropriété
- Travaux obligatoires dans une copropriété
- Trouble de voisinage
- Tva en comptabilité copropriété
- Tva taux réduit de tva à 5 5 au lieu de 19 60 jusqu au 31.12.2010
Tva en comptabilité copropriété
La TVA sur la copriépriété. Les copropriétaires n’étant pas, sauf exception, assujettis à la TVA, les opérations seront enregistrées TTC. Cependant, certains copropriétaires peuvent être assujettis à la TVA (exemple : sociétés commerciales...). Pour cela, il est prévu dans le logiciel VILOGI de saisir le montant de TVA incluses dans les factures de charges. Tout comme les charges, cela permettra de répartir la TVA auprès des copropriétaires en fin d'exercice, sur un document particulier appelé "le relevé des charges".