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Mots pour la lettre U
Usucapion
Acquérir la propriété d'un bien ou d'un droit par possession pendant plus de 30 ans (prescription trentenaire), 20 ou 10 ans.
Et aussi : 01.55.28.32.35
Et aussi : 01.55.28.32.35
Et aussi : 01.55.28.32.35
Acquérir la propriété d'un bien ou d'un droit par possession pendant plus de 30 ans (prescription trentenaire), 20 ou 10 ans.