Usufruitier

L'usufruitier est le titulaire d'un droit de jouissance d'un bien qui appartient à un propriétaire appelé le nu-propriétaire.

L'usufruitier bénéficie par définition du droit d'usufruit car il peut jouir d'un bien dont la nue-propriété appartient à une autre personne.

Il peut soit utiliser le bien pour son usage personnel, soit en percevoir les fruits en le louant par exemple.

L'usufruitier ne peut cependant pas en disposer librement (vente ou destruction par exemple).

Nu-propriétaire et usufruitier

Les droits et obligations du nu-propriétaire et de l'usufruitier sur le bien démembré diffèrent énormément. Alors que le pouvoir d'administration du bien revient essentiellement à l'usufruitier, le nu-propriétaire, lui, est en charge de prendre les décisions graves telles que la vente ou la destruction du bien.

Droits de l'usufruitier

Quelle que soit la nature du bien démembré, les droits de l'usufruitier sont aussi divers que variés. Il peut librement utiliser le bien et décider de l'habiter, de le laisser inoccupé ou de le louer afin d'empocher des loyers. En pratique, les droits de l'usufruitier portant sur les biens immobiliers sont proches des droits du propriétaire. La seule différence concerne son incapacité à décider de la vente ou de la destruction du bien immobilier. Il ne pourra en outre céder que ce qu'il possède : l'usufruit.