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Mots pour la lettre V
- Valeur locative
- Valeur vénale
- Vente aux enchères
- Vente d immeuble à construire v.i.c
- Vente en l état futur d achèvement VEFA Guide et conseils pour acheter sur plan
- Versements réglementation des versements
- Vétusté
- Vice de construction
- Voirie et réseaux divers v.r.d
- Vote de l assemblée générale pour la dispense d ouverture de compte séparé
- Vote en assemblée générale de copropriété
Vote en assemblée générale de copropriété
Le vote en assemblée générale de copropriété peut se faire selon des majorités différentes : majorité simple, absolue, double majorité et l'unanimité.
L'ordre du jour devrait toujours indiquer celle qui est requise pour chacune des résolutions.
Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant aux tantièmes de parties communes attachés à son lot (art. 22 de la loi du 10 juillet 1965).
Si vous avez 200/1 000e, vous disposez de 200 voix.