Achat de lots privatifs pour la création de parties communes dans la copropriété

Ne rien entreprendre avant la modification du reglement de copropriété

Bonjour,

1 - dans tous les cas, vous ne pourrez rien entreprendre tant que l'état descriptif de la division du reglement de la copropriété n'a pas été modifé, validé par l'AG et enregistré.

2 - dès que vous aurez le nouveau reglement de copropriété il faudra créer une (ou plusieurs) nouvelle(s) clé(s) de répartition de charges,

3 - puis à compter de la date du nouveau RCP, enregistrer les factures avec les nouvelles clés de charges.

4 - lors de la régularisation des comptes et la clôture des comptes, le logiciel effectura la répartition en fonction des clés qui ont été enregistrées lors de l'enregistrement des factures. Ainsi vous ne perdrez pas les données des exercices précedents.

5 - Après l'exercice intermédiaire, vous pourrez sur le logiciel syndic, archiver les anciennes clés afin de les rendre inactives.

Cordialement

Les frais de notaires pour l'acquisistion de lots par la copropriété sont des dépenses

Bonjour,

Les frais de notaires pour l'acquisistion de lots par la copropriété sont des dépenses qu'il faudra passer en charges.

Cependant, s'agissant d'une opération exceptionnelle, vous devrez passer par la création d'un budget TRAVAUX ET OPERATIONS EXCEPTIONNELLES, car il ne s'agit pas ici d'une opération courante.

Or vous avez passé cette dépense dans les charges courantes, et en plus vous avez passé les écritures à l'envers (les charges sont à passer obligatoirement au débit du compte de charges).

• 1 - Dans un premier temps, vous devez supprimer toutes ces écritures, après avoir décloturé votre exercice.
• 2 - Puis créer un budget TRAVAUX ET OPERATIONS EXCEPTIONNELLES du montant des frais de notaire, avec un échéancier d'un seul appel de fonds  et faire l'appel de fonds correspondant.
• 3 - Puis passer l'écritures dans le compte de dépense de travaux (cpt 621000xx qui porte le même nom que le budget TRAVAUX ET OPERATIONS EXCEPTIONNELLES) pour les frais par le compte de fournisseur "NOTAIRE X" cela enregistrera la dette vis à vis du notaire.
• 4 - Saisir le reglement des copropriétaires qui payent cet appel de fonds TRAVAUX ET OPERATIONS EXCEPTIONNELLES.
• 5 - Enregistrer le reglement qui vous avez pu faire au notaire.
• 6 - Cloturer le budget TRAVAUX ET OPERATIONS EXCEPTIONNELLES, puis cloturer l'exercice.
• 7 - L'opération des frais de notaires apparaitra dans l'annexe 4 et 5.

ATTENTION : ne cloturer les travaux (point 6) qu'à la condition que les points 3, 4 et 5 aient été enregistrés, cloturant ainsi les mouvements comptable des TRAVAUX ET OPERATIONS EXCEPTIONNELLES.

Cordialement

Créer une nouvelle clé de charges ne comprenant pas les 2 parkings

Bonjour,

2 solutions :

1 - La plus simple (pour la suite de votre gestion quotidienne) est de créer une nouvelle clé de charges générales en ne tenant pas compte des 2 parkings.

Par exemple, si les 2 parkings font 50/1000, vous devrez pendre pour total de la nouvelle clé de charges générales pour 950/950 tantièmes et non plus 1000 tantièmes -> cela résoudra tout et la répartition des 2 parking sera intégrée dans les autres tantièmes des copropriataire au prorata le leurs propres tantièmes.

Vous aurez donc 2 clé de charges générales (leur donner des noms différents) et surtout n'utiliser que la nouvelle clé pour vos budgets et vos dépenses (archiver la première clé -> parametrage -> clés -> archiver) afin de ne plus la voir apparaitre sur les écrans de saisie.

2 - autre solution consite à créer un autre propriétaire « LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES» et le lui affecter les parkings.

Cela deviendrait un copropriétaire comme un autre, avec appel de fonds et paiement des charges, puis répartition de ces dépenses sur les autres propriétaires avec une clé 950/950 avec des écritures à n'en plus finir, de quoi passer des heures à expliciter chaque année aux copropriétaires le pourquoi du comment!. Très compliqué!

Bref, la permière solution est réellement la meilleur...

Comme toujours, il est préférable de faire valider cette manière de procéder par le conseil syndical et la prochaine AG.

Cordialement

Si vous savez «nager» dans les vagues de la répartition des dépenses de la piscine

Bonjour,

Ceci est possible mais déconseillé car cela va vous amener à enregistrer des dépenses qui seront affectées à ce nouveau lot piscine. Il faudra en fin d'exercice repartir les dépenses de ce lot entre les copropriétaires avec une clé qui n'affectera pas le lot de la piscine. (vider la dépense du compte du lot piscine pour l'ajouter aux dépenses de la copropriété avec un clé qui ne touche pas le lot piscine).

A ces conditions de complexité, et si vous savez «nager» dans les vagues de la répartition des dépenses de la piscine, vous pouvez bien sur créer ce nouveau lot.

Cordialement