Le régime de la copropriété avec le logiciel syndic

Le syndicat des copropriétaires avec le logiciel syndic de copropriété en full web

Caractéristique du régime de la copropriété

Le régime de la copropriété se caractèrise par:

  • L'existence obligatoire d'un "Syndicat des copropriétaires" dans les immeubles comportant plusieurs propriétaires, lorsque certaines conditions sont r'unies.
  • La répartition de l'immeuble en parties privatives et parties communes.
  • La mission d'entretien et de conservation des parties communes de l'immeuble dévolue au Syndicat des copropriétaires.
  • La personnalité juridique accordée au Syndicat des copropriétaires
  • La capacité du Syndicat à agir en justice.

La création du syndicat de copropriétaires ne nécessite aucune déclaration , aucun dépôt au fichier immobilier, ni même l'établissement d'un règlement de copropriété.

Toutes les décisions du syndicat de copropriété votées en syndic de copropriété.