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Les obligations imposées par le registre des copropriétés

Déclarations Mise à jour et certificats de sécurité pour l'enregistrement annuel au Registre des copropriétés

Les obligations imposées par le registre des copropriétés

LE REGISTRE DES COPROPRIÉTÉS recense les copropriétés à usage d’habitat. Il permet aussi de procéder en ligne à l’immatriculation d’une copropriété par son représentant légal (en principe le syndic de copropriété).

Immatriculer une copropriété signifie l’inscrire auprès d’un registre national.
L'immatriculation au registre des copropriété doit être réalisée par le syndic professionnel ou bénévole.
Toutes les copropriétés quel que soit le nombre de lots devront être immatriculées avant le 31 décembre 2018.
Un numéro national d'immatriculation est communiqué au syndic à l'issue de l'inscription de la copropriété.

Un n° de télédéclarant est fourni au syndic qui a créé un compte de télédéclarant sur le site du registre, associé à son email.
Un n° d'immatriculation pour chaque copropriété, est communiqué au syndic à l'issue de l'inscription de chacunes des copropriétés.

Mise à jour annuelle des données du registre de la copropriété

Chaque année, le syndic devra effectuer la mise à jour annuelle des informations au registre des copropriété.

Ces mises à jour concernent:

l'identité de la copropriété (adresse, taille, âge, composition),
sa gouvernance (syndic professionnel ou bénévole),
ses finances,
son bâti
les éventuelles procédures administratives ou judiciaires en cours

Immatriculer et mettre à jour le registre avec votre logiciel de gestion syndic de copropriété VILOGI

Toutes les démarches d'immatriculation et de mise à jour des copropriétés peuvent être effectuées avec votre logiciel immobilier VILOGI.

En effet l'ensemble du procéssus technique est pris en charge sur les interfaces du logiciel syndic VILOGI et comprend:

la demande d'immatriculation si elle n'a pas encore été faite
la mise à jour annuelle automatisée des données au registre des copropriétés
la réception et la sauvegarde de l'attestation de mise à jour renvoyée par le registre des copropriétés
la réception et la sauvegarde de la fiche de synthèse renvoyée par le registre des copropriétés
la mise à disposition sur les extranet des copropriétaires de la fiche de synthèse et l'attestation de mise à jour qui sera automatiquement transféré sur l'extranet des copropriétaires par le logiciel.

Nous allons voir dans les prochains tutoriels comment parametrer les informations pour réaliser facilement les démarches au registre des copropriéts

Questions réponses du support correspondantes à cette rubrique

Faites vous la déclaration au registre des copropriétés sur le logiciel
Faites vous l'inscription sur le registre des copropriétés

Faites vous l'inscription sur le registre des copropriétés?

Nous avons commencés mais nous avons des difficultés pour le faire. Merci
Vous pouvez faire la déclaration automatique sur le logiciel syndic

Bonjour,

Vous pouvez faire toute la procédure pour le registre des copropriétés sur le logiciel syndic VILOGI.
- inscription initiale des copropriétés auprès du registre
- déclaration annuelle obligatoire au registre des copropriétés
VILOGI propose dans son offre l'ensemble des fonctionnalités pour le faire, incluant les certificats de sécurité pour acceder au registre.

Vous disposez de l'ensemble de l'opération est automatisée. (inscription de la copropriété, et déclaration de la mise à jour annuel du registre).

Cordialement
Message d'erreur lors de la mise à jour registre des copropriétés

message d'erreur lors de la mise à jour registre pour l'immatriculation des copropriétés

Bonjour,
Nous aurions besoin de votre aide.
Nous avons un message d'erreur lors de la mise à jour registre pour l'immatriculation des copropriétés.
J'avais envoyé un message sur la plateforme Vilogi, qui m'a répondu de nous rapprocher du registre.
Mr Dxxx a fait un mail au registre mais nous sommes toujours dans l'attente d'une réponse.
Notre code APE de nos copropriétés est 6XXXXX (même code que l'office HLM).
Quand le message retour sur le logiciel syndic de VILOGI dit que l'on n'a pas le bon code.
Mais pour autant sur plateforme du registre, il y a bien le 6XXXXX de renseigné.
Nous ne savons pas comment procéder.
Merci de votre aide.
Cordialement
C. S.

Message d'erreur du registre copropriété logiciel syndic

Votre code APE n'est pas conforme au registre des copropriétés

Bonjour Madame,
Le problème vient du fait que votre code APE n’est pas reconnu par le registre et nous ne pouvons rien faire pour vous car il nous n'avons pas la main sur cette partie.
Le message qui s’affiche ne provient pas de VILOGI mais du registre des copropriétés qui n’accepte que certains code APE et le votre n’en fait pas partie.
C’est bien a eux de vous faire un retour. Je n’ai pas de contact chez eux afin de faire avancer les choses.
Je vais cependant voir avec les équipes techniques si ces derniers disposent d’un numéro de téléphone pour vous le transmettre.
Bien cordialement

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