Répartition des charges de copropriété avec le logiciel syndic de copropriété

La gestion des charges de la copropriété avec le logiciel de syndic de copropriété

Répartition des charges de copropriété!

Répartition et paiement des charges de copropriété

Charges de copropriété et intégré des copropriétaires

Chaque copropriétaire a intégré de participer au financement des dépenses engendrées pour l'usage des parties communes, leur entretien, leur administration et leur amélioration.

Les dépenses de la copropriété sont réparties en 3 grandes catégories de charges :

• les charges courantes,
• les charges spéciales,
• les charges pour travaux urgents.

Le règlement de copropriété peut également prévoir des charges courantes mais spéciales, car spécifiques à un immeuble divisé en plusieurs bâtiments.

Catégorie de charges de copropriété: les charges courantes

Les charges courantes sont celles qui sont inscrites dans le budget prévisionnel.

Elles sont relatives à la maintenance et à l'administration de l'immeuble : ravalement de l'immeuble, entretien des espaces verts, cages d'escaliers, honoraires du syndic de copropriété, frais de tenue des assemblées générales des copropriétaires...

Les charges courantes sont financées uniquement par le versement de provisions trimestrielles sur la base du budget prévisionnel voté, sauf décision contraire de l'assemblée générale des copropriétaires prévoyant une périodicité plus courte.

Ces charges sont réparties entre tous les copropriétaires même si la dépense ne présente aucune utilité directe pour leur lot.

Les copropriétaires versent au syndic de copropriété des provisions ("tablies à partir du budget présenté, débatu et approuvé en assemblée générale) égales au quart du budget voté, sauf modalités différentes fixées par l'assemblée générale.

La provision est exigible le 1er jour de chaque trimestre, sauf décision contraire de l' assemblée générale prévoyant une autre période.

Avant la date d'exigibilité, le syndic de copropriété adresse une lettre simple à chaque copropriétaire indiquant le montant de sa provision.

Catégorie de charges de copropriété: les charges spéciales

Les charges courantes sont celles qui sont inscrites dans le budget prévisionnel.

Elles n'entrent pas dans le budget prévisionnel et sont décidées ponctuellement en assemblée générale., à chaque fois que cela est nécessaire.

Elles concernent les travaux qui dépassent le cadre de la simple maintenance de l'immeuble : installation et frais de fonctionnement d'un ascenseur, dépenses de chauffage collectif, réparation des vide-ordures, installation d'une antenne de télévision...

Les charges spéciales sont réparties selon le critère de l'utilité potentielle des services collectifs et sont donc appréciées par rapport à chaque lot. C'est le cas notamment des frais d'ascenseur et des frais de chauffage.

Concernant les dépenses d'ascenseur, en principe les copropriétaires des lots situés au rez-de-chaussée n'ont pas à supporter leur charge, sauf si l'ascenseur dessert les caves et les parkings.
La simple possibilité pour le copropriétaire d'accéder de l'extérieur à l'ascenseur ou au niveau de sa cave est jugée suffisante pour le soumettre à une participation, même s'il ne possède aucun garage.

S'agissant des charges de chauffage, il existe 2 cas de figure :

• si le logement n'est pas raccordé au chauffage collectif, le copropriétaire ne participe pas aux frais
• si le logement est équipé pour bénéficier du chauffage collectif, son propriétaire doit payer sa quote-part, même s'il ne l'utilise pas. Si le copropriétaire s'en est privé volontairement, il n'est pas pour autant exonéré des charges.

L'assemblée générale fixe le montant de la dépense et la date d'exigibilité des provisions correspondantes.

Avant la date d'exigibilité fixée par l'assemblée générale, le syndic de copropriété adresse une lettre simple à chaque copropriétaire ( les appels de fonds) indiquant l'objet de la dépense et le montant de la somme exigible.

Catégorie de charges de copropriété: les charges pour travaux urgents

En cas d'urgence, le syndic de copropriété peut aussi faire procéder, de sa propre initiative, à l'exécution de travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble. Il peut, dans ce cas, demander aux copropriétaires le versement d'une provision pour financer les travaux, sans délibération préalable de l' assemblée générale mais après avoir pris l'avis du conseil syndical (s'il en existe un). Cette provision ne peut excéder le tiers du montant du devis estimatif des travaux.