Ecritures des emprunts collectifs


Emprunt collectif pour financer les travaux de la copropriété

La comptabilisation des emprunts en copropriété n'a absolument rien à voir avec celle des entreprises dans le cadre du plan comptable général. Inutile d'essayer de comparer..., c'est inutile.

 

Pour plus de détails, veuillez vous référer à la procédure comptable des emprunts qui est décriture dans le décret et l'arrêté du 14 mars 2015.

 

Nous ne tiendrons pas compte ici des anuités de remboursements de l'emprunt mais uniquement de la partie gestion financière des travaux financés partiellement ou en totalité par l'emprunt.

 

Lors de la création d'un budget travaux, le logiciel VILOGI va créer automatiquement une suite de comptes rattachés directement à ce budget travaux:

 

  • Le compte 102000xx qui porte le même nom que le budget travaux
  • Le compte 661000xx qui porte le même nom que le budget travaux + Rn Emprunt
  • Le compte 671000xx qui porte le même nom que le budget travaux: sert à enregistrer les facture de dépenses de ce budget travaux
  • Le compte 702000xx qui porte le même nom que le budget travaux: sert à enregistrer les appels de fonds de ce budget travaux
  • Le compte 704000xx qui porte le même nom que le budget travaux + Rn Emprunt
  • Le compte 711500xx qui porte le même nom que le budget travaux + Subvention : sert à enregistrer les subventions rattachées à ce budget travaux
  • Le compte 712500xx qui porte le même nom que le budget travaux + Emprunt: sert à enregistrer le montant de l'emprunt perçu lié à ce budget travaux

 

Le procéssus de la gestion des emprunts pour le financement des travaux, est similaire à celui des subventions.

 

  1. Créer un budget travaux
  2. Créer l'échéancier du budget travaux comme si il n'y avait pas d'emprunt
  3. Puis aller modifier l'échéancier de manière à faire des appels de fonds pour ces travaux, pour le montant du budget travaux auquel vous déduisez le montant de l'emprunt (cela permet de ne pas appeler la partie emprunté auprès des copropriétaires).
  4. Lors de l'encaissement de l'emprunt, on l'enregistre en banque avec en contre-partie le crédit du compte 712500xx qui porte le nom des travaux.
  5. Puis faire les appels de fonds travaux et les encaisser au fur et à mesure
  6. Enregistrer les factures des prestataires sur le compte dédié 671000xx et payer les factures
  7. Lorsque les travaux sont terminés et que tout est payé, cloturer les travaux; ce qui a pour conséquence de régulariser les travaux sur les coptes des copropriétaires.


Ecritures à passer lors de la reception des fonds à la banque de copropriété

  • Voici les écritures comptables à passer par le gestionnaire en ce qui concerne les emprunts collectifs souscrits par le syndicat des copropriétaires
  • Exemple d'un emprunt de 75.000€ remboursable en 25 trimestres composés de 3.000€ de remboursement du capital et 150€ d'interêts


Ecritures à passer lors du remboursement de chaque annuité

  • Cette écriture est à passer par le gestionnaire pour chacune des annuités comprenant le capital et les intérets
  • A passer à la date d'échéance de chaque trimestrialité
  • On remarque que l'écriture englobe sans distinction le montant du remboursement du capital et les intérêts.


Ecritures à passer lors du paiement des copropriétaires

  • Cette seconde écriture est à passer par le gestionnaire pour chacune des annuités comprenant le capital et les intérets
  • A passer à la date d'échéance de chaque trimestrialité


Ecritures à passer lors du paiement des trimestrialités au prêteur

  • Cette écriture est à passer par le gestionnaire pour chacune des annuités comprenant le capital et les intérets
  • A passer à la date d'échéance de chaque trimestrialité

Les comptes 704000 et 661000 doivent être équivalents

 

 

 

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