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Transférer le bail à un autre propriétaire-bailleur
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- Transférer le bail à un autre propriétaire-bailleur
Nous sommes ici dans le cas ou un propriétaire-bailleur vend son bien loué à un autre propriétaire-bailleur.
La vente du bien immobilier entraîne le changement du propriétaire-bailleur. Dans ce cas, le contrat de bail est automatiquement transféré au nouveau bailleur sans formalisme particulier. Cependant, il est nécessaire d’aviser le locataire de ce changement.
Vous avez, sur le logiciel de gestion locative, la possibilité de transférer un bail à un autre propriétaire-bailleur en seulement quelques clics.
Comment transférer le bail à un autre propriétaire-bailleur
Dans un permier temps il faudra vous assurer que le bailleur qui reprend le bail existe bien dans votre base. Sinon il faudra bien le créer.
Puis sélectionner le bail qui sera transféré, soit en passant par l'écran de l'ancien bailleur , soit à partir de l'écran du locataire et cliquer sur l'icone du bail visé pour en apercevoir les détails.
Sur l'écran du bail, cliquer sur le bouton « TRANSFERT DU BAIL » comme indiqué sur l'image ci-dessous.
Affecter le bail au nouveau bailleur
Sélectionner le bailleur qui est destinataire du bail.
Saisir la date du transfert du bail (attention c'est à partir de cette date que el bien ainsi que les futurs montants liés au locataire seront affectés sur le compte du nouveau bailleur).
Enregistrer votre sélection.
Le bien, le bail et le locataire apparaissent sur l'écran du bailleur
Conséquence du transfert de bail à un autre propriétaire-bailleur
Le transfert de bail à un autre propriétaire bailleur ne modifie en rien les termes du bail.
1 - le bien loué est créé automatiquement sur le compte du nouveau bailleur
2 - aucun changement dans les termes du bail. Le bail sera transféré tel qu'il a été créé à l'origine.
3 - l'information du transfert du bail apparaitra sur l'écran du bien indiquant l'historique des propriétaires du bien.
4 - le montant des loyers à venir seront affectés automatiquement sur le compte du nouveau propriétaire à la date du transfert que vous aurez saisie
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Quand intervient le transfert d'un bail à un autre bailleur