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Utiliser les fonds de travaux ALUR pour financer les travaux

Les fonds travaux loi ALUR (compte 105000) sur le logiciel de gestion syndic

Voici les étapes à suivre pour utiliser les avances de trésorerie des copropriétaires pour financer les travaux avec le logiciel de syndic VILOGI

  1. Créer le budget travaux visé par le financement par les « FONDS DE TRAVAUX » s'il n'a pas encore été fait sur l'application
  2. Lancer les appels de fonds pour travaux à partir du budget travaux souhaité
  3. Créer un budget AVANCES de TRESORERIE en NEGATIF en utilisabt la rubrique « FONDS DE TRAVAUX ALUR» (comptes 105000xx)
  4. Lancer les appels de fonds correspondant à ce budget AVANCES « FONDS DE TRAVAUX ALUR» en NEGATIF cela aura pour conséquence de restituer les avances « FONDS DE TRAVAUX » sur le compte comptable de chaque copropriétaire. Les appels de fonds « FONDS DE TRAVAUX ALUR » en négatif apparaitront au CREDIT du compte de chaque coporpriétaire.
Après ces traitements les copropriétaires seront appelés des appels de fonds TRAVAUX d'une part (un montant à payer) et d'autre part il leur sera restituer le montant des « FONDS DE TRAVAUX ALUR» .

Exemple concret d'utilisation des fonds de travaux ALUR pour financer les travaux

Procédure pour financer des travaux en utilisant le fonds de travaux loi ALUR (105xxx)

Dans notre exemple suivant, l’Assemblée Générale a voté pour des travaux d’un montant de 10 000€ et a décidé d’utiliser le fonds de travaux loi ALUR représentés dans les comptes 105000xx de la copropriété, pour financer ces travaux.

Travaux voté en AG = 10 000,00 €

L’AG décide d’utiliser 10 000,00 € qui se trouve sur le fonds de travaux loi ALUR (compte 105xx).

On considère dans cet exemple que les fonds de travaux des comptes 105000xx de la copropriété sont suffisament garnis pour pouvoir financer les travaux à hauteur de 10.000€.

Il appartient donc au syndic de verifier que les fonds de travaux de la loi ALUR correspondent au financement souhaité pour financer les dits travaux. Ce financement peut bien entendu être partiel.
Ne pas confondre les AVANCES DE TRESORERIE (comptes 103000xx) et les FONDS DE TRAVAUX ALUR (comptes 105000xx).

Etape 1 : Créez le budget travaux et ajouter une ligne pour le montant budgété en précisant la clé de charges:

Créer votre budget travaux comme vous savez le faire (reportez-vous au tutoriel ici).

Créer votre budget travaux qui sera financé partiellement ou totalement par les fonds de travaux ALUR

Etape 1 : Créez le budget travaux et ajouter une ligne pour le montant budgété en précisant la clé de charges:

A noter que vous pourrez modifier les dates de l’échéancier (dates d'appel de fonds travaux)  à n’importe quel moment (avant de faire l’appel de fonds) en cliquant sur « Modifier l’échéancier »

Etape 2 : Générez l'échéancier des appels de fonds

Créer en cliquant sur « Générer l’échéancier » et « Enregistrer »

Exemple de la saisie de l échéancier des travaux dans la copropriété

Etape 2 : Générez l'échéancier des appels de fonds

Etape 3 : Créez un budget avance négatif en utilisant le compte 105xxx

Créez un budget avances en négatif en utilisant le compte 105xxx pour puiser les fonds avec la même date d’échéance que vous avez utilisé dans l’étape 2 en jaune ci-dessus. A noter que la clé de charges doit être la même que celle utilisée dans l’étape 1.

Etape 3 : Créez un budget avance fonds de travaux ALUR en négatif

Créez un budget avance négatif en utilisant le compte 105xxx pour puiser les fonds de travaux ALUR avec la même date d’échéance que vous avez utilisé dans l’étape 2 ci-dessus.

A noter que la clé de charges doit être la même que celle utilisée dans l’étape 1.

Faire le budget fonds de travaux en négatif

Etape 3 : Créez un budget avance fonds de travaux ALUR en négatif

Etape 4 : Lancez les appels de fonds du budgets TRAVAUX créé à l’étape 1,2 et 3.

En effectuant cette manipulation, vous avez appelé la somme de 10 000€ auprès des copropriétaires  pour les travaux (Etape 1) et vous l’avez aussi compensé avec le fonds travaux loi ALUR en prenant en compte la clé répartition sur le logiciel de gestion syndic de copropriété (Etape 3).

Vous pourrez vérifier les écritures sur les comptes des copropriétaires qui refléteront un débit pour l’appel de fonds pour les travaux 102xxx et un crédit pour solder le montant 105xxx
Ecritures compensées des appels de fonds travaux

Etape 4 : Lancez les appels de fonds du budgets TRAVAUX créé à l’étape 1,2 et 3.

Montant des fonds de travaux insuffisant pour financer 100% des travaux

Si les travaux sont à 10, 000€ et si le montant utilisé du fonds de travaux est insuffisant (par exemple 7 000€).

Il faudra que le syndic appel ces 10,000€ de travaux et il aura dans ce cas à appeler 7 000€ de budget négatif du compte de fonds de travaux loi ALUR.

Résultat c’est comme si le syndic n'avait appelé que 3 000€ aux copropriétaires (+10 000 – 7 000).

Questions réponses du support correspondantes à cette rubrique
  • Les fonds travaux ne sont pas répartis par copropriétaire Les fonds travaux ne sont pas répartis par copropriétaire
  • Confusion fonds travaux ALUR et appels de fonds travaux Confusion fonds travaux ALUR et appels de fonds travaux
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