Affecter des lots à une INDIVISION de copropriétaires


Affecter le ou les lots concernés sur le propriétaire indivisaire

Sur le nouveau PROPRIETAIRE crée :

  • Cliquer sur AFFECTER UN LOT
  • CLiquer sur ENREGISTRER

 


Affecter le pourcentage de l'indivision du lot attribué à chaque copropriétaire

Cliquer sur ENREGISTRER

 

Revenir sur la fiche et :

Cliquer sur GERER UN LOT

Cliquer sur l'icône des  roues


L'indivision des copropriétaires à 50% sur un lot est crée

Dans le détail du lot affecté :

  • Saisir le pourcentage attribué à l'indivisaire concerné
  • Cliquer sur ENREGISTRER

REFAIRE LA MEME PROCEDURE AVEC L'AUTRE INDIVISAIRE DU MEME LOT


Dans le cas d'une indivision de copropriétaires avec mandataire nommé

Le premier cas d'une indivision est celui où le notaire a nommé un mandataire pour représenter l'indivision.

Dans ce cas, il est possible de créer un nouveau propriétaire :

  • Sur l'onglet PROPRIETAIRES
  • Cliquer sur sur CREER NOUVEAU
  • Saisir les informations concernant l'indivision "  INDIVISION COPRO 1 + COPRO 2 " (par exemple)
  • En bas de la fiche, sélectionner le MANDATAIRE dans le petit menu déroulant
  • Cliquer sur ENREGISTRER


Dans le cas d'une indivision de copropriétaires à 50% chacun sur un ou plusieurs lots

Le deuxième cas d'une indivision chaque propriétaire indivisaire détient 50% des parts d'un ou plusieurs lots.

Dans ce cas, il est possible de créer une fiche pour CHAQUE indivisaire :

  • Sur l'onglet PROPRIETAIRES
  • Cliquer sur sur CREER NOUVEAU
  • Saisir les informations concernant l'indivision "  INDIVISION COPRO 1 " (par exemple)
  • Cliquer sur ENREGISTRER

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