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Comment se calculent les frais de notaire ?

Glossaire pour les syndics de copropriété

Comment se calculent les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont, en fait, composés de trois catégories de frais distinctes :
  • Les taxes ou les droits dus au Trésor Public. Le notaire encaisse ces montants pour le compte de l'état. Ce sont les droits d'enregistrement ou droits de mutation, la taxe de publicité foncière, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)...
  • Les honoraires ou émoluments du notaire. C'est la rémunération du notaire qui est calculée suivant le barème proportionnel du décret. Il y a des émoluments pour la négociation du bien (le cas échéant), l'acte de vente proprement dit, les emprunts immobiliers...
  • Les débours. C'est le remboursement des dépenses engagées par le notaire en relation avec l'acquisition : extrait du cadastre, salaire du conservateur des hypothèques (inscription des garanties hypothécaires, frais de publication de vente), pièces administratives, syndic de copropriété, géomètre-expert...