Your real estate software in English
Software imobiliário em Português
Vastgoedsoftware in NéerlandaisGlossaire Syndic
- Abattage d'un arbre planté dans un jardin partie commune avec jouissance exclusive
- Abus de droit
- Achat en indivision
- Acompte
- Acompte de charges du locataire
- Acompte et arrhes différence
- Acte authentique
- Acte de commerce
- Acte de vente en immobilier
- Acte extrajudiciaire en copropriété
- Acte notarié
- Acte sous seing privé
- Action hypothécaire
- Action privilégiée
- Ademe agence de l'environnement et de la maîtrise de l'energie
- Adil association départementale d'information sur le logement
- Adjudication d'un lot en copropriété
- Administrateur
- Administrateur de biens
- Administrateur de biens règlementation
- Affichage pour la construction dans le voisinage
- Ag difficultés rencontrées en assemblée générale des copropriétaires
- Ag difficultés rencontrées en assemblée générale pour les travaux
- Ag double majorité à l'assemblée générale des copropriétaires
- Ag comment voter à l'assemblée générale des copropriétaires
- Ag contenu de la convocation à l'assemblée générale des copropriétaires
- Ag contenu du procès verbal de l'assemblée générale de copropriété
- Ag contestation d'une décision
- Ag contester une décision prise par l'assemblée générale des copropriétaires
- Ag convocation à l'assemblée générale des copropriétaires
- Ag elections du conseil syndical de copropriété
- Ag envoi du procès verbal de l'ag copropriété
- Ag feuille de présence à l'assemblée générale des copropriétaires
- Ag majorité absolue à l'assemblée générale des copropriétaires
- Ag majorité simple à l'assemblée générale des copropriétaires
- Ag modalité de convocation à l'assemblée générale des copropriétaires
- Ag ouverture de l'assemblée générale de copropriété
- Ag pouvoirs à l'assemblée générale de la copropriété
- Ag procès verbal de l'assemblée générale des copropriétaires
- Ag unanimité à l'assemblée générale des copropriétaires
- Agent commercial
- Agent immobilier
- AGFF
- AGIRC
- Aide personnalisée au logement
- Alf allocations de logement à caractère familial
- Allocations de logement à caractère social
- Alur action judiciaire en diminution de loyer relative à la surface habitable
- Alur critères de discrimination et pièces exigibles pour l'accès au logement
- Alur honoraires de location nouvelles règles de partage
- Alur la loi alur parution au journal officiel le 26 mars 2014
- Alur nouveaux délais de prescription en gestion locative
- Alur obligations d'assurance pour le propriétaire et le locataire
- Amiante
- Amortissement d'un prêt
- Amortissement emprunt tableau
- Anah
- Annexion des parties communes dans la copropriété
- Annualité ou spécificité des exercices
- Apl aide personnalisée au logement
- Apl al suppression de la déclaration de ressources
- Appel de fonds
- Appel de fonds dans l'immobilier
- Appels de fonds en copropriété
- Apport personnel
- Architecte
- Architecte des bâtiments de france
- ARRCO
- Arrhes
- Arrhes
- Assemblée générale de copropriété départ d'un copropriétaire en cours d'assemblée
- Assemblée générale des copropriétaires
- Assignation
- Association générale des institutions de retraite des cadres AGIRC
- Association pour la gestion du fonds de financement de l'agirc et de l'arrco
- Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés ARRCO
- Association syndicale
- Associations syndicales libres ASL
- Assurance dommages ouvrages
- Assurance multirisques habitation
- Attestation de numérotage
- Auto entrepreneur
- Autorisation préalable pour les travaux dans la copropriété
- Avantage fiscal
- Avenant
- Ayant droit
- Bail
- Bail d'habitation
- Bail emphytéotique
- Bail vert
- Bailleur
- Balance des à nouveaux
- Balance générale des comptes
- Bbc bâtiment basse consommation
- Bepos bâtiment à énergie positive
- Bien immobilier
- Biomasse
- Boite aux lettres dans une copropriété
- Bon de visite
- Bornage
- Bouquet
- Budget prévisionnel de copropriété
- Bureau d'études
- Bureau de contrôle technique
- C.a.f. caisse d'allocation familiale
- C.g.l.
- Cacrdb
- Cadastre
- Caf capacité d'autofinancement
- Calcul de la consommation d'eau dans les immeubles en copropriété
- Calcul des charges récupérables par le syndic
- Capacité d'autofinancement
- Capacité d'occupation
- Capeb
- Carnet d'entretien de la copropriété pour informer les acquéreur et les copropriétaires
- Carnet d'entretien très utile pour les futurs acquéreurs
- Caution
- Cel compte d'epargne logement
- Certificat d'urbanisme
- Certificat de conformité
- Certificat de conformité refus de conformité changement d'usage de l'immeuble
- Certificat de non péril
- Certificat d'alignement
- Certificat d'hygiène et salubrité
- Certificat d'urbanisme informatif
- Cession
- Charge foncière
- Charges constatées d avance en copropriété
- Charges d'habitation
- Charges de copropriété
- Charges de copropriété répartition des charges courantes de copropriété entre l'acquéreur et le ven
- Charges et produits pour travaux et opérations exceptionnelles
- Charges locatives récupérables auprès du locataire
- Chèque impayé
- Clause de solidarité
- Clause d'indexation
- Clause suspensive en immobilier Définition utilité et exemples Vilogi.com
- Cloud computing
- Cnab confédération nationale des administrateurs de biens
- CNIL Commission nationale de l'informatique et des libertés
- CNIL et RGPD
- Cnl confédération nationale du logement
- Coefficient d'occupation des sols
- Collectivité locale
- Colocation en gestion locative
- Commandement de payer
- Comment se calculent les frais de notaire
- Commission de conciliation
- Commission départementale de conciliation cdc
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Communication internet
- Communication pour la désignation d un administrateur
- Compromis de vente d'un bien immobilier
- Compromis de vente en immobilier Définition conditions effets juridiques Vilogi.com
- Comptabilisation des travaux sur plusieurs exercices
- Comptabilité à partie double
- Comptabilité d'engagement
- Comptabilité en partie double
- Comptable
- Compte bancaire séparé au nom du syndicat de copropriété
- Compte d'épargne logement (cel)
- Compte de contrepartie
- Compte de résultat
- Comptes fournisseurs
- Comptes nomenclature
- Concubinage
- Condition suspensive d'obtention d'un prêt
- Condition suspensive définition
- Conditions
- Conseil syndical de copropriété
- Conservation
- Constructeur
- Contrôle des compte de la copropriété
- Convocation à l'assemblée générale
- Convocation d'une assemblée générale et notion d'urgence
- Copropriété
- Copropriété horizontale
- Cos coefficient d'occupation des sols
- Cour commune
- Courtier
- Coût moyen pondéré du capital
- Crdb
- Créances liquides et exigibles à la date de la mutation en copropriété
- Créancier
- Créancier et débiteur hypothécaire
- Crédit d'impôt
- Crédit immobilier
- Crédit relais
- Csab conseil supérieur de l'administration des biens
- Cscv confédération syndicale du cadre de vie
- Csg
- Declaration d'achevement des travaux
- Declaration d'ouverture de chantier
- Débours
- Délai de convocation aux assemblées générales
- Délai de renonciation
- Délai de réflexion
- Délai de réflexion
- Délai de rétractation
- Délai de rétraction
- Démembrement
- Départ d'un copropriétaire en cours d'assemblée
- Dépôt de garantie
- Dépôt de garantie pour un achat immobilier
- Dépréciations sur créances douteuses
- Diagnostic immobilier Obligations types et rôle Vilogi.com
- Différencier dans les appels de fonds les charges imputables au propriétaire et celles imputables a
- Documents de synthèse présentés aux copropriétaires
- Dommage ouvrage
- Domotique
- Donation
- Droit de passage
- Droit de préemption commercial
- Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles ens
- Droit de préemption dans les zones d'aménagement différé zad
- Droit de préemption des SAFER
- Droit de préemption du locataire
- Droit de préemption en immobilier Définition fonctionnement et exemples Vilogi.com
- Droit de préemption hiérarchie des droits de préemption et conflits
- Droit de préemption urbain simple et renforcé dpu
- Droits de mutation
- Droits de succession
- Droits d'enregistrement
- Droits et devoirs des copropriétaires et du conseil syndical
- Eau et assainissement. etudes de sol à la charge des propriétaires
- EBICS Le protocole EBICS
- Emoluments
- Empreinte écologique
- Enclave
- Enlèvement des encombrants
- Epargne
- Epargne logement
- Etat daté paiement des charges en cours
- Etat daté pour la réalisation de la vente d'une lot en copropriété
- Etat daté pour la vente d'un lot en copropriété
- Etat des lieux d'un bien immobilier
- Etat descriptif de division
- Exécution du budget prévisionnel en copropriété
- Expert immobilier professionnel spécialisé dans l'évaluation et l'expertise de biens immobiliers
- Expropriation
- Expulsion
- Extranet copropriétaire
- Faire droit ou faire reste de droit
- Feuille de presence à l'ag de la copropriété
- Fédération internationale des professions immobilières
- Fiabci
- FIABCI
- Fichier des hypothèques
- Fichier immobilier ou fichier des hypothèques
- Fnaim
- Fnpc
- Foncier
- Foncières
- Fonctionnement du nantissement
- Fonds de roulement
- Fonds d'investissement
- Fonds propres
- Foyer fiscal
- Frais de notaire
- Frais de notaire pour un achat immobilier
- Frais de recouvrement facturés aux copropriétaires par le syndic ne sont pas abusifs
- Frais de relance et de mise en demeure à la charge des copropriétaires
- Freelance
- Gestion locative
- Gérant de biens
- Gérant de biens et la gestion immobilière
- Grand livre compte en t
- Hallier dans une copropriété
- Haute qualité environnementale
- Hqe
- Hypothèque
- Immeuble ancien
- Immeuble collectif en copropriété
- Impayés dans la copropriété
- Impayés dans la copropriété procédures
- Impayés de charges en copropriété
- Indivision
- Inscription du nantissement
- Inscription hypothécaire
- Installation de climatiseurs en copropriété unanimité non requise pour autoriser l'installation d
- Journal Comptable
- Journal d'annonces légales
- Juge de l'execution
- La jurisprudence fait évoluer les frais de relance facturés par le syndic
- La mutation dans le domaine de l'immobilier
- La présidence de l assemblée des copropriétaires
- Le bien objet du nantissement est remis au créancier
- Le nantissement cinématographique
- Le secrétaire de séance à l'assemblée générale des copropriétaires
- Le Viager Immobilier Guide Complet et Conseils pour Investir en Viager vilogi.com
- Lettrage en comptabilité
- Lettre de change
- Levée d option dans la vente d'un bien immobilier
- Location accession
- Location meublée dans une copropriété
- Location saisonnière
- Loi besson
- Loi carrez
- Loi de 1948
- Loi girardin
- Loi malraux
- Loi paul
- Loi périssol
- Loi pons
- Loi royer
- Loi scellier
- Loi scrivener
- Loi sru
- Lot de la copropriété (définition)
- Lotissement aménagement du lotissement
- Lotissement missions de l'asl
- Lotissement règlement du lotissement
- Lotissement copropriete lotissement principe du lotissement
- Lotissement dissolution de l'asl
- Lotissement et propriétaires du lotissement
- Lotissement les organes de l'asl
- Lotissement et la création d'une asl pour le lotissement l'association syndicale libre du lotisse
- Lotissement et cahier des charges
- Lotissement et copropriété
- Lotissement statutS de l'asl
- Loyer garantie des risques locatifs grl mise en oeuvre opérationnel du pass grl
- Loyer inexécution des réparations locatives indemnisation du bailleur
- Loyer vente à la découpe congé pour vente
- Mainlevée
- Mainlevée
- Maître d'oeuvre
- Maître d'ouvrage
- Malfaçon
- Mandat
- Mandat à l'assemblée générale des copropriétaires
- Mandat de vente en immobilier Définition types et obligations Vilogi.com
- Mesures conservatoires
- Micro bic
- Micro foncier
- Mise en demeure
- Mitoyenneté dans une copropriété
- Modification simple d'un plu
- Moins-value
- Multipropriété
- Multipropriété le contrat d'un bien en multipropriété
- Multipropriété l'acquisition d'un bien en multipropriété multipropriete
- Nantissement d'une créance
- Nantissement de fonds de commerce
- Nantissement d'un bien incorporel
- Nantissement en immobilier
- Notaire
- Note de renseignements d'urbanisme nru
- Nouvelle méthode pour effectuer le calcul pour le diagnostic de performance energétique dpe
- Nu-propriété
- Nullité d'assemblée générale
- O.l.a.p
- Offre d achat d'un bien immobilier
- Omission de la reproduction des dispositions de l'article 42
- Opah opération programmée pour l'amélioration de l'habitat
- Opposition de vente d'un bien immobilier dans une copropriété
- Ordonnance sur enquete
- ORIAS en assurance
- Outils du contrôle des comptes
- P.a.s.
- P.e.l.
- P.o.s. plan d'occupation des sols
- Pacte de préférence
- Participation des employeurs a l'effort de construction
- Participation pour dépassement de c.o.s
- Partie commune
- Partie commune a jouissance privative
- Parties communes et parties privatives
- Parties privatives
- Pas de porte
- Patrimoine immobilier
- Performance énergétique
- Permis conditionnel de construire
- Permis de construire
- Permis de construire dérogatoire
- Permis de construire modificatif
- Permis de construire tacite
- Permis de démolir
- Permis de régularisation
- Permis précaire
- Pénalités de retard
- Plan comptable
- Plan d'épargne logement
- Plan de masse
- Plan d'aménagement de zone paz
- Plan local d'urbanisme
- Pleine propriété
- PLU modifié
- Plus value immobilière Définition calcul et exonérations Vilogi.com
- Pont thermique
- Pos plan d'occupation des sols
- Pouvoir à l'assemblée générale des copropriétaires
- Pouvoir d'un copropriétaire à l'assemblée générale
- PPR
- Preneur
- Prescription
- Prescription trentenaire
- Préavis
- Préciput
- Préemption du permis de conduire
- Prélèvement libératoire
- Prélèvement social
- Président du conseil syndical de copropriété
- Prêt 1 logement
- Prêt amortissable
- Prêt à taux 0%
- Prêt à taux zéro
- Prêt conventionné
- Prêt immobilier Définition types conditions et démarches Vilogi.com
- Prêt in fine
- Prêt locatif intermédiaire
- Prêt-relais
- Primo accédant
- Principes comptables
- Privilège de prêteur de deniers
- Privilège du prèteur de deniers
- Privilège immobilier spécial
- Privilège mobilier dans une copropriété
- Procès verbal de l assemblée générale des copropriétaires
- Produits financier en comptabilité de copropriété
- Promesse de vente
- Promesse de vente
- Promesse de vente en immobilier Définition textes de loi jurisprudences Vilogi.com
- Promesse unilatérale de vente d'un bien immobilier
- Promettant
- Promoteur
- Property manager
- Property manager gestionnaire et financier
- Property manager administrateur de biens nouvelle génération
- Propriété immobilière
- Propriété intellectuelle
- Prorata temporis
- Provision de charges
- Publicité fonciére
- QCA quartier central d'affaires
- Quantième
- Quittance
- Quitus
- Quorum en copropriété
- Quote-part en copropriété
- Quotité disponible
- Rapprochement bancaire
- Rapprochement bancaire en copropriété
- Reddition des comptes en copropriété
- Redressement judiciaire
- Remboursement anticipé
- Rendement locatif brut
- Reports à nouveaux
- Reprise de travaux et conséquence sur le délai des garanties de construction
- Respect de la destination de l'immeuble dans la copropriété
- Responsabilité civile
- Restitution du dépôt de garantie
- Revenu foncier
- Règlement de copropriété
- Règlement de jouissance
- Règles de majorité à l'assemblée générale des copropriétaires
- Réception des travaux
- Régime de la communauté réduite aux acquêts
- Régime de la communauté universelle
- Régime de séparation de biens
- Régularisation des charges de copropriété
- Rémunération du syndic de copropriété
- Réserve de trésorerie
- Résiliation
- Révision générale
- Révision simplifiée
- Révision triennale
- Révocation du syndic
- RGPD Opt in et opt out
- Robien loi robien
- S.c.p.i.
- S.h.o.b.
- S.h.o.n.
- Saisie
- Saisie attribution
- Saisie conservatoire
- Saisie de remuneration
- Saisie vente
- SCI
- Scoring
- Scpi sociétés civiles de placement immobilier spécialisées
- Scrutateurs à l'assemblée générale des copropriétaires
- Secrétaire de séance à l'assemblée générale des copropriétaires
- Sepa single euro payments area
- Servitude de tour d'échele
- Servitude et servitude de passage
- Servitudes d'utilité publique
- Séquestre
- Signification
- Situation de trésorerie de la copropriété
- Solde créditeur
- Solde débiteur
- Sommation de payer
- Soulte
- Sous location
- Sru (loi sru)
- Surélévation d'un immeuble en copropriété
- Surface habitable
- Sursis a statuer
- Sursis à statuer
- Sûreté
- Syndic bénévole peut il être rémunéré
- Syndic bénévole de copropriété devoirs
- Syndic de copropriété
- Syndic de copropriété c'est quoi
- Syndic rétention des documents et des fonds de la copropriété par l'ancien syndic
- Syndicat des copropriétaires
- Syndicat secondaire
- Système solaire combiné
- Tacite reconduction
- Tantième dans une copropriété
- Taux directeur
- Taxe additionnelle au droit de bail tadb
- Taxe communale forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière
- Taxe locative
- Taxe professionnelle
- Termites
- Terrain a bâtir
- Titre executoire
- Tontine
- Travaux de grosses réparations
- Travaux d'amélioration
- Travaux d'entretien
- Travaux d'entretien dans la copropriété
- Travaux obligatoires dans une copropriété
- Trouble de voisinage
- Tva en comptabilité copropriété
- Tva taux réduit de tva à 5 5 au lieu de 19 60 jusqu'au 31.12.2010
- Union de recouvrement pour la sécurité sociale et les allocations familiales
- Union de syndicats
- Urbanisme permis de construire annulation du retrait délais de recours ce 6.4.07
- Urssaf
- Usucapion
- Usufruit en copropriété
- Usufruitier
- Utilisation des barèmes simplifiés pour le calcul des frais de notaires
- Valeur locative
- Valeur vénale
- Vente aux enchères
- Vente d'immeuble à construire v.i.c
- Vente en l'état futur d'achèvement VEFA Guide et conseils pour acheter sur plan
- Versements réglementation des versements
- Vétusté
- Vice de construction
- Voirie et réseaux divers v.r.d
- Vote de l assemblée générale pour la dispense d ouverture de compte séparé
- Vote en assemblée générale de copropriété
- Warsmann loi 2009 526 dite loi warsmann
- Zonage sismique national
- Zone inondable
- Zone tendue
Les rubriques Glossaire
Quorum en copropriété
Glossaire pour les syndics de copropriété
Quorum en copropriété
Avant 1965 il fallait, pour qu’une assemblée générale des copropriétaires délibère valablement, qu’un minimum de copropriétaires soit présent.Ce n’est plus le cas dans la loi (mais les règlements peuvent ignorer ce quorum).
Par contre il y a certaines décisions qui nécessitent un minimum de présence.