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Les obligations imposées par le registre des copropriétés

Déclarations Mise à jour et certificats de sécurité pour l'enregistrement annuel au Registre des copropriétés

Les obligations imposées par le registre des copropriétés

LE REGISTRE DES COPROPRIÉTÉS recense les copropriétés à usage d’habitat. Il permet aussi de procéder en ligne à l’immatriculation d’une copropriété par son représentant légal (en principe le syndic de copropriété).

 

  • Immatriculer une copropriété signifie l’inscrire auprès d’un registre national.
  • L'immatriculation au registre des copropriété doit être réalisée par le syndic professionnel ou bénévole.
  • Toutes les copropriétés quel que soit le nombre de lots devront être immatriculées avant le 31 décembre 2018.
  • Un numéro national d'immatriculation est communiqué au syndic à l'issue de l'inscription de la copropriété.

 

  • Un n° de télédéclarant est fourni au syndic qui a créé un compte de télédéclarant sur le site du registre, associé à son email.
  • Un n° d'immatriculation pour chaque copropriété, est communiqué au syndic à l'issue de l'inscription de chacunes des copropriétés.

Mise à jour annuelle des données du registre de la copropriété

Chaque année, le syndic devra effectuer la mise à jour annuelle des informations au registre des copropriété.

Ces mises à jour concernent:

  • l'identité de la copropriété (adresse, taille, âge, composition),
  • sa gouvernance (syndic professionnel ou bénévole),
  • ses finances,
  • son bâti
  • les éventuelles procédures administratives ou judiciaires en cours

Immatriculer et mettre à jour le registre avec votre logiciel de gestion syndic de copropriété VILOGI

Toutes les démarches d'immatriculation et de mise à jour des copropriétés peuvent être effectuées avec votre logiciel immobilier VILOGI.

En effet l'ensemble du procéssus technique est pris en charge sur les interfaces du logiciel syndic VILOGI et comprend:

  • la demande d'immatriculation si elle n'a pas encore été faite
  • la mise à jour annuelle automatisée des données au registre des copropriétés
  • la réception et la sauvegarde de l'attestation de mise à jour renvoyée par le registre des copropriétés
  • la réception et la sauvegarde de la fiche de synthèse renvoyée par le registre des copropriétés
  • la mise à disposition sur les extranet des copropriétaires de la fiche de synthèse et l'attestation de mise à jour qui sera automatiquement transféré sur l'extranet des copropriétaires par le logiciel.
Nous allons voir dans les prochains tutoriels comment parametrer les informations pour réaliser facilement les démarches au registre des copropriéts
Questions réponses du support correspondantes à cette rubrique
  • Faites vous la déclaration au registre des copropriétés sur le logiciel Faites vous la déclaration au registre des copropriétés sur le logiciel
  • Message d'erreur lors de la mise à jour registre des copropriétés Message d'erreur lors de la mise à jour registre des copropriétés
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