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Vente de lots dans la copropriété et ses écritures NOTICE

Procédure automatisée pour gérer les mutations de lots avec le logiciel syndic de copropriété VILOGI

Remarques à propos de la mutation de lot dans la copropriété

Le nouveau copropriétaire hérite de l’actif et du passif des lots qu’il a acquis. Il aura donc à payer :

  •  Toutes les régularisations de charges courantes correspondantes aux lots acquis, antérieurement à la date de vente des lots
  • Toutes les régularisations de charges pour travaux et opérations exceptionnelles non clôturés correspondantes aux lots acquis

 

Rappelons que la régularisation des charges correspond à la différence entre les appels de fonds et les dépenses réelles de la copropriété.
Même si lors de la régularisation des comptes ultérieures à la vente, les charges réelles sont inférieures au budget , le montant de la régularisation seront remboursées au nouveau copropriétaire!!!

  • Lors d'une cession, le notaire envoie un document spécifique au syndic de copropriété permettant de faire le point des comptes du copropriétaire vendeur. Le syndic doit donc renseigner ces documents nommés "Pré-Etat daté" à la signature de la promesse de vente, puis l' "Etat daté" au moment de la signature définitive de l'acte de vente. Notons que le pré-état daté n'est pas obligatoire, alors que l'état daté est obligatoire (remis au notaire par le syndic de copropriété).
  • Il est à souligner que souvent, en concertation avec le notaire, vendeur et acquéreur trouvent un arrangement pour la répartition des charges de l'année en cours.
    Ainsi l'acquéreur peut rembourser au vendeur le prorata des charges qu'il aurait payé d'avance.

Lors de la cession d'un lot par un copropriétaire, toutes les charges courantes de l'exercice ainsi que la toutes des dépenses pour les travaux sont à la charge de l'acquéreur (même les dépenses antérieures à la vente!!!)

  • Dès que les lots sont attribués au nouveau copropriétaire, les appels de fonds à venir seront automatiquement appelés auprès du nouveau copropriétaire.
    Les appels de fonds qui lui seront automatiquement adressés à compter de la date de cession

A cet effet, les écritures comptables relatives:

  • Aux appels de fonds courants

  • Aux appels de fonds travaux (tous les travaux s'il y en a plusieurs)

  • Aux avances de trésorerie
    ...passées durant l'exercice sur le compte du vendeur sont à annuler et à transférer au profit du compte de l'acquéreur.

 

  • Ces écritures comptables sont complexes à réaliser pour les gestionnaires de syndic mais sont automatisées avec le logiciel VILOGI. Voir à ce propos le tutoriel ici

    Aussi, les équipes de Vilogi ont mis au point le traitement automatisé des écritures entre le compte du vendeur et l'acquéreur.

    Vous n'avez donc plus à vous soucier des écritures, le logiciel prend en compte toutes celles passées durant l'exercice dès que vous aurez effectué les manipulations explicitées ci-dessous.

Les répercussions au niveau des écritures pour un traitement rigoureux de votre comptabilité:

  • Toutes les écritures d'appels de fonds et celles correspondant à leur règlement figurant sur le compte du vendeur seront transferées sur le compte de l'acheteur :
    De ce fait, les écritures d'appels de fonds et leurs reglements qui figurent sur le compte du copropriétaire vendeur (compte 450000xx) sur l'exercice comptable en cours au moment de la mutation des lots seront entièrement annulées (contrepassées)

 

  • Toutes les écritures figurant sur le compte Provision pour Travaux du copropriétaire vendeur (compte 102000xx) seront transferées sur le compte de l'acheteur :
    De ce fait, le compte du copropriétaire vendeur dont la nomenclature commence par 1020000xx sera entièrement soldé même pour les avances pour travaux réalisées sur plusieurs exercices précédents!

 

  • Toutes les écritures figurant sur le compte Avances de trésorerie (anciennement avances de fonds) du copropriétaire vendeur (compte 103000xx) seront transferées sur le compte de l'acheteur :
    En conséquence, le compte d'avance de trésorerie du copropriétaire vendeur dont la nomenclature commence par 1030000xx sera annulées (contrepassées) !

PRECAUTIONS :

Ce traitement n'est à effectuer que lorsque :

  • L'acte de cession est passé chez le notaire
  • Il est nécessaire de créer le compte du nouveau propriétaire (l'acquéreur) avant de commencer ce traitement Les écritures sont calculées à partir de l'ensemble des lots appartenants au vendeur avant la cession

 

Si la vente de porte que sur une partie des lots (le propriétaire vendeur reste copropriétaire des lots non vendus) :

  • Il faudra passer les montants proportionnels aux lots cedés et non pas sur la totalité des lots!
  • Dans ce cas le logiciel vous proposera les montants à transférer, calculés sur la base des tantièmes paur les lots vendus
Questions réponses du support correspondantes à cette rubrique
  • Vente de lots et mutation sur les comptes vendeur et acquéreur Vente de lots et mutation sur les comptes vendeur et acquéreur
  • Mutation en cours d'exercice copropriété Mutation en cours d'exercice copropriété
  • Vente d'un lot et changement de coproprietaire Vente d'un lot et changement de coproprietaire
  • Comment transférer les appels de fonds sur l'acquéreur Comment transférer les appels de fonds sur l'acquéreur
  • Vente d'un lot dans la copropriete suite à une vente de lots Vente d'un lot dans la copropriete suite à une vente de lots
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