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Vente intégrale de lots Ecritures de transfert PROCEDURE

Procédure automatisée pour gérer les mutations de lots avec le logiciel syndic de copropriété VILOGI

Liste des points à vérifier avant de procéder à la mutation des lots en gestion syndic

Voici une liste de points à vérifier avec d'effectuer le traitement de la mutation de lots

  1. S’assurer d’avoir les documents de mutations (Exemple: Au minimum Notification de transfert du notaire). Au cas où il n’y aurait pas d’informations, demandé au syndic de vous donner les détails sur la mutation comme par exemple le nom du vendeur et de l’acquéreur, la date de mutation et les lots concernés par la vente).
  2. Vérifier que la compta du copropriétaire vendeur soit à jour avant la date de vente (Exemple : Appel de fonds précèdent déjà effectué, encaissement et refacturation au copropriétaire).
  3. Vérifier que les lots vendus correspondent bien aux lots du copropriétaire vendeur sur le logiciel VILOGI.
  4. Créer le compte de l’acquéreur si celui-ci est un nouveau copropriétaire et par la suite demander au syndic de renseigner/remplir les détails administratifs tels que l’adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone et ainsi de suite sur la fiche du copropriétaire.
  5. En cas de vente partielle, il est conseillé de faire le calcul détaillés des montants à transférer entre le vendeur et l’acquéreur manuellement.

Par la suite, vérifier que les sommes que vous avez obtenues de votre calcul correspondent à ceux que propose le logiciel. (Exemple : Travaux non-clôturé, Avances de trésorerie, fonds de travaux loi ALUR et appels de fonds charges courantes).

  1.  
Exemple de calcul des montants pour la mutation partielle des lots

Liste des points à vérifier avant de procéder à la mutation des lots en gestion syndic

Les étapes pour procéder à la mutation des lots et des mouvements comptables du vendeur vers l'acquereur

  1. Créer le nouveau propriétaire (voir le tutoriel suivant pour la création d’un copropriétaire - Créer un copropriétaire avec le logiciel syndic de copropriété VILOGI):
  2. Entrer sur la fiche du copropriétaire vendeur et cliquer sur « Gérer un lot » puis « Vente de lots » comme indiqué sur les images ci-dessous
  3. Renseigner la date de vente et choisir le nom du copropriétaire acquéreur que vous aurez déjà créé au préalable
  4. Sélectionner les lots concernés par la mutation puis cliquer sur le bouton « Suivant » qui se trouvera au bas de la page pour passer à l’étape 4
  5. Le logiciel vous affichera les montants des écritures de transferts et vous proposera des sommes sur la droite de l’écran (Colonne « Info Lots ») en cas de vente partielle.

Procédure sur l'écran du propriétaire vendeur des lots

Lors de la vente d'un lot d'un copropriétaire vendeur à un acquéreur, une procédure est à respecter pour mener à bien cette transition dans les comptes de la copropriété :

  • Créer le compte du propriétaire acquéreur
  • Saisir la date de sortie (la date de vente) du ou des lots cedés du copropriétaire vendeur
  • Saisir la date d'entrée (la date d'achat) du ou des lots acquis par le copropriétaire aquéreur
  • Solder les écritures comptables (appels de fonds, paiements...) ayant affectées le compte du vendeur durant l'exercice
  • Transférer ces écritures sur le compte de l'acquéreur
vente lot avec le logiciel syndic copropriété

Procédure sur l'écran du propriétaire vendeur des lots

4 - Pour aller sur le copropriétaire vendeur, cliquer à nouveau sur l'onglet PROPRIETAIRES

 

5  - Cliquer sur le nom du copropriétaire vendeur pour accéder aux informations des lots et commencer la procédure de mutation des lots et des écritures comptables

 

6  - Appuyer sur le bouton GERER UN LOT (cadre de gestion des lots)

 

 

Accéder à la vente des lots du vendeur de cession des lots

Laissez vous guider pour la procédure de cession de lots, tout est automatique

ecriture de vente de lot du copropriétaire

Accéder à la vente des lots du vendeur de cession des lots

7 -  Cliquer sur le bouton VENTE DE LOTS pour accéder à l'écran

 

 

Sélectionner le nom du propriétaire acquéreur et la date de mutation prévue

Cet écran pour sélectionner l'acquéreur et la date de mutation prévue par le notaire.

Sélectionner les lots de la mutation syndic de copropriété

Sélectionner le nom du propriétaire acquéreur et la date de mutation prévue

8 - Liste de choix des copropriétaires

9 -  Sélectionnez le nom du nouveau copropriétaire (l'acquéreur)

10  - Saisir la date de la vente chez le notaire

11 -  Appuyer sur le bouton SUIVANT

 

 

 

Ecran de sélection des lots vendus lors de la mutation

sélection des lots objets de la mutation dans la copropriété

Ecran de sélection des lots vendus lors de la mutation

12 - Rappel des noms des acquéreur/vendeur

13 - Cocher les lots qui sont vendus (l'acquéreur)

14  - Appuyer sur le bouton SUIVANT

 

 

Ecran de passage des écritures automatiques des cessions de lots

15 -  Montant de l'écriture
Dans cet exemple, le montant des avances de trésorerie appelées auprès l'ancien propriétaire est transféré sur le compte du nouveau copropriétaire.
Ainsi le copropriétaire vendeur disposait d'une avance de trésorerie de 96.15€.

16 - Montant de l'écriture
Dans cet exemple, le montant des appels de fonds courants du propriétaire vendeur sur l'exercice est soldé et transféré de son compte sur le compte du nouveau copropriétaire.
Ainsi le montant total des provisions appelées auprès du copropriétaire vendeur (277.26€) est transferé sur le compte de l'acquéreur.

17 - Montant total des écritures à transférer (provisions + avances de trésorerie) pour contrebalancer les écritures des point 15 et 16.
Ce montant doit obligatoirement correspondre au total des écritures transférer. Ici le total (373.41€) correspond au montant de l'avance de trésorerie transferée (96.15€) et le montant des provisions courantes (277.26€).

18 - Appuyer sur le bouton SUIVANT pour passer les écritures automatiquement

Tutoriel logiciel immobilier pour syndics et administrateurs de biens

Ecran de passage des écritures automatiques des cessions de lots

  • ATTENTION: Ici, on ne se préoccupe pas si le vendeur a payé ou non ses appels de fonds ou ses avances de trésorerie.

A ce stade, seuls les écritures d'appels de fonds, des règlements de ces appels de fonds ainsi que les écritures d'avances de trésorerie sont visées.

  • Remarque:
    Dans cet exemple ne figure pas le transfert de provisions travaux, car au moment de la vente, il n'y avait pas de budget travaux (non cloturés) dans cette copropriété

 

 

Ecran du nouveau copropriétaire après mutation des lots

  

19 - Après passage des écritures l'écran du nouveau copropriétaire présente l'ensemble des lots acquis

 

écran du nouveau copropriétaire après la mutation des lots

Ecran du nouveau copropriétaire après mutation des lots

20  - Toutes les écritures transférées à partir du compte du vendeur

21  - Le solde de l'acquereur est bien à 0 (zéro) après passage des écritures de vente


Il est rappelé que les écritures doivent s'équilibrer de manière à ne pas modifier les soldes des comptes des acquéreur/vendeur

 

 

 

Questions réponses du support correspondantes à cette rubrique
  • Vente d'un lot et changement de coproprietaire Vente d'un lot et changement de coproprietaire
  • Vente de lots et mutation sur les comptes vendeur et acquéreur Vente de lots et mutation sur les comptes vendeur et acquéreur
  • Mutation en cours d'exercice copropriété Mutation en cours d'exercice copropriété
  • Vente d'un lot dans la copropriete suite à une vente de lots Vente d'un lot dans la copropriete suite à une vente de lots
  • Ecriture de vente erronée en copropriété comment corriger Ecriture de vente erronée en copropriété comment corriger
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