Répartir l'eau des communs dans la copropriété

1. Le prix du m3 est défini à partir des montants et des volumes d'eau facturés par le distributeur de l'eau.
   
   
2. Chaque propriétaire se voit facturer l'eau en fonction de sa concommation réelle (relevé des compteurs d'eau ) et du prix du m3 défini précédemment.
   
   
3. Il existe une différence entre la consommation d'eau des propriétaires et le volume d'eau facturé par le prestataire.
   
   
4. Cette différence revient à la charge de la copropriété.
   En générale, il s'agit de la consommation d'eau des parties communes de la copropriété (entretien, arrosage des espaces verts....).
   
   
5. La clé de répartition qui sera utilisée pour répartir cette différence de consommation, sera celle qui a été saisie sur le poste EAU lors de la création du budget.

1. La facturation de l'eau (ou autres fluides) facturée aux propriétaires est comptabilisée au crédit des comptes :

• • 60110000 Eau Froide
  • 60120000 Eau Chaude
  • 60200000 Electricité
  • 60300000 Chauffage, énergie et combustibles

    2 .  Les consommations de l'eau facturées aux propriétaires viennent en déduction des dépenses d'eau de la copropriété :

           Les consommations de l'électricité facturées aux propriétaires viennent en déduction des dépenses d'électricité de la copropriété...

   3 .  La facture d'eau du prestataire est comptabilisée en CHARGES (débit du compte 601000 EAU) :

La différence (débit - crédit) sera répartie auprès des copropriétaires lors de la régularisation de fin d'exercice

Des questions sont fréquemment posées concernant la facturation de la consommation des parties communes de la copropriété :

• En effet comment facturer la consommation de l'eau utilisée pour le nettoyage des parties communes ou encore l'arrosage des jardins?
• Comment est facturée la différence de consommation entre le relevé du compteur général (indiqué sur la facture du prestataire d'eau) et le total de la consommation facturée aux copropriétaires?

Le syndic reçoit les factures de consommation d'eau pour un montant total de :

• 427,35 € TTC 
• 165 m3 facturés

Le prix du m3 d'eau facturé par le prestataire est de : 427.35 / 165 m3 = 2,59

• Le syndic enregistre les factures d'eau du prestataire dans les dépenses (les charges) de la copropriété
• Cette dépense sera répartie comme toutes les dépenses auprès de chaque copropriétaire

La copropriété est composée de 3 copropriétaires

Après avoir fait le relevé des indexes des compteurs d'eau, la consommation réelle en m3 de chaque copropriétaire se présente ainsi :

Facturation des propriétaires :

Le syndic effectue la facturation de l'eau des copropriétaires sur la base du prix du m3 calculé (2,59 €/m3)

Il n'y a pas d'appel de fonds pour la facturation de l'eau

La facturation de chaque copropriétaire est imputée dans la régularisation de charge de fin d'exercice  

Différence entre la facture du prestataire d'eau et la consommation des copropriétaires :

• Montant de la facture d'eau du prestataire: 427.35€
• C'est une dépense qui apparait dans les charges de la copropriété
• Cette dépense est répartie auprès des copropriétaires au prorata des tantièmes

Montant de la facturation aux copropriétaires 331.52€ :

• Ce montant viendra au crédit du compte comptable EAU de la copropriété venant en déduction des dépenses d'eau de la copropriété
• Différence de dépenses : 95.83€ à la charge de la copropriété
• Cette différence de 95.83€ reste à la charge de la copropriété

Comment est répartie cette différence auprès des propriétaires?

• La dépense pour la copropriété est de 427.35€ et la consommation individuelles des copropriétaires de 331.52€
• La différence (si la facturation individuelle est inférieure la la facturation du prestataire d'eau!) constitue donc automatiquement une charge pour la copropriété
• Sur le relevé de charges de chaque copropriétaire apparaitra l'ensemble des factures du prestataire d'eau (charges), l'ensemble des refacturations d'eau aux propriétaires (crédit de charges), ainsi que leurs consommations individuelles.

Les raisons qui peuvent expliquer les différences de consommation :

On voit ici que le nombre de m3 qui figure sur la facture du prestataire (165m3) est différente de celui du total des relevés d'index des compteurs (128 m3)

Cette différence peut s'expliquer de différentes manières:

• Relevé de certains copropriétaires incomplets ou estimations insuffisantes!
• Différence entre les périodes des relevés et la facture d'eau
• Fuites d'eau dans le réseau de distribution de la copropriété
• Consommation d'eau sur des robinets situés hors des appartements (arrosage jardin, entretien...)
• Autres causes...

On réalise ici qu'il y a une différence importante entre :

• Le montant total facturé aux copropriétaires (331,52€) 
• Et la facture du prestataire d'eau (427,35 € TTC), soit la différence de -95,83 €

Cela est dû à la différence du nombre de m3 qui s'explique( comme indiqué plus haut) par un certain nombre de causes liées à la copropriété :

• Cette différence qu'il n'est pas possible de facturer à chaque copropriétaire sera considérée comme faisant partie des dépenses communes à l'ensemble des copropriétaires.
• La différence sera donc répartie lors de la prochaine régularisation de l'exercice (en fin d'exercice) sur la base de la clé de répartition affectée à la dépense de l'eau (souvent la clé de charges générales)