Ecritures de placements et produits financiers

Le syndicat dispose parfois durant un certain temps de sommes dont il n'a pas l'usage immédiat.
C'est le cas par exemple des avances de trèsoreries reçues au titre e l'article 18 alinéa 6.
Le syndicat peut alors décider en assemblée générale, le placement de tout ou partie de ces sommes.

Les montants placés peuvent être affectés sur des comptes adaptés suivants le type de placement choisi.

Les produits financiers sont à comptabiliser dans le compte 716000 - Produits financiers.

L'arrêté du 14 Mars 1965 prévoit dans sa nomenclature les deux comptes suivants selon le mode de placement prévu :

• 501 000 Compte à terme
• 502 000 Autre compte

Lors de la reception du relevé faisant état des intérets et produits financiers perçus pour le placement, il y a lieu de constater le produit.
Il y a lieu toutefois de préciser que l'assemblée générale peut décider de l'affectation des intérêts produits par les placements.

L'affectation décidée consistera à définir si ces produits financiers sont à classer dans les produits sur opérations courantes (souvent le cas).

Dans ce cas il y a lieu de préciser la clé de répartition relative à ces produits qui viendront en atténuation des charges pour les copropriétaires, ou bien dans les produits sur travaux et opérations exceptionnelles, et la aussi il y aura lieu de préciser la clé de répartition des travaux car ces produits financiers viendront atténuer les charges de travaux pour les copropriétaires.    

Si les intérets sont versés sur le compte bancaire du syndicat des copropriétaires, nous passerons l'écriture de constatation des intérets dans le compte bancaire.

Date de constatation des produits financiers:

Recommandation n°6 : relative aux comptes du syndicat des copropriétaires soumis aux dispositions-comptables du décret et de l'arrêté du 14 mars 2005

Recommande de constater les produits financiers à la date de leur exigibilité conformêment aux dispositions des articles 3 et 4 du décret du 14 mars 2005 et sous réserve d'une décision éventuelle et préalable de l'assemblée générale sur leur affectation et leur répartition.