Unanimité en AG des copropriétaires avec le logiciel syndic

Unanimité en AG des copropriétaires

Gestion de l'assemblée générale des copropriétaires avec le logiciel syndic de copropriété

Les résolutions avec majorité des votes en AG des copropriétaires

Les résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires doivent obtenir une majorité qui varie suivant l'importance et le type de décision à prendre, pour être adoptées.

Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote part dans les parties communes.

L'unanimité de tous les copropriétaires
L'unanimité des voix des copropriétaires correspond à la totalité des voix des copropriétaires sans tenir compte des présents ou absents ni les représentés.

L'unanimité des voix des copropriétaires est requise pour les décisions les plus graves à prendre lors de l'assemblée générale des copropriétaires.
L'article 26 stipule la liste des décisions importante relevant de la double majorité. (voir tableau des différentes majorités en fonction de la nature des décisions à prendre ici).

L'unanimité de tous les copropriétaires

Nature des décisions votes à L'UNANIMITE	Majorité au 1er vote	Majorité au 2ème vote
Modification de la destination des parties privatives ou des modalités de leur joussance, telle qu'elles résultent du règlement de copropriété.	UNANIMITE DE TOUS LES COPROPRIÉTAIRES	Pas de 2ème vote
Aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble.
Modification de la répartition des charges (sauf si elle fait suite à des travaux ou à un acte d'acquisition ou de disposition à la majorité).
Surélevation ou construction de bâtiments aux fins de créer de nouveaux locaux à usage privatif.

Nature des décisions votes à L'UNANIMITE

Majorité
au 1er vote

Majorité
au 2ème vote

Modification de la destination des parties privatives ou des modalités de leur joussance, telle qu'elles résultent du règlement de copropriété.

UNANIMITE DE TOUS LES COPROPRIÉTAIRES

Pas de 2ème vote

Aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble.

Modification de la répartition des charges (sauf si elle fait suite à des travaux ou à un acte d'acquisition ou de disposition à la majorité).

Surélevation ou construction de bâtiments aux fins de créer de nouveaux locaux à usage privatif.

Questions réponses du support correspondantes à cette rubrique

Vote propriétaire détient plus de 50 des parties communes

Vote propriétaire détient plus de 50% des quotes parts de parties communes

Bonjour,
je reviens vers vous toujours sur ma base test :
Le propriétaire V.J. détient plus de la moitié des quotes parts de parties communes, le nombre de voix dont il dispose devrait être réduit à la somme des voix des autres propriétaires.( article 22).
Avez pris en compte ce paramètre.
Cordialement
Feuille de presence à l'AG de ce soir
J'ai besoin de sortir une feuille de presence avec une autre clé

Monsieur pour mon AG de ce soir j'ai besoin de sortir une feuille de presence avec 1076 tantièmes suite au modif du 30.01.2015 or il me sort la feuille de presence sur l'ancienne clé merci de votre aide cordialement MME Mxxxxxxx
La liste des copropriétaires sur la feuille de présence dépend de la clé chosie

Lorsque vous avez créé l'AG, vous avez sélectionné une clé de répartition.

Cette clé est à la base de la sélection des copropriétaires qui figurent sur la feuille de présence de l'AG.

Si vous souhaitez modifier la liste des copropriétaires pour l'adapter à une autre clé de répartition:
- Aller dans l'Assemblée Générale
- Cliquer sur le bouton MODIFIER
- Modifier la clé de répartition dans la liste de choix prévu à cet effet.
- Puis enregistrez les modifications.
Ensuite dans l'écran de l'AG aller tout en bas de l'écran.
- Figure un cadre avec la liste des copropriétaires : cliquer sur le gros bouton «MISE A JOUR LA LISTE DES COPROPRIETAIRES».
Les feuilles de présence seront donc celles des copropriétaires affectés par la nouvelle clé que vous aurez modifiée.

Cordialement
Réduire les voix en assemblée générale des copropriétaires article 22
Qui doit payer les frais de convocation d'une AG des copropriétaires

Qui doit payer les frais de convocation d'une AG?

La réponse à cette question a été tranchée par la Cour de cassation (3ème chambre civile, 12 novembre 2020, n° 19-22.060).

Dans cette affaire, un copropriétaire avait assigné le syndicat des copropriétaires (donc la communauté des copropriétaires) en réparation des désordres subis à la suite de travaux de ravalement.
Une Assemblée Générale « supplémentaire » a alors du être convoquée à l'initiative du syndic de la copropriété pour autoriser ce propriétaire à formuler des demandes reconventionnelles sur l'action engagée par ce copropriétaire.
Le syndicat des copropriétaires demande alors à ce copropriétaire le remboursement des frais gé,érés par la convocation de cette Assemblée Générale « supplémentaire ».
Celui-ci refuse de payer ces frais et porte l'affaire en justice. La cour d'appel de Colmar le 4 février 2019 a déclaré que « la demande tendant à mettre à la charge du [copropriétaire concerné] les frais relatifs à la tenue de l’assemblée générale “supplémentaire” du 18 avril 2016 est légitime, dès lors que le syndicat des copropriétaires a été attrait en justice par ce copropriétaire et qu’au cours de cette instance le syndic a dû soumettre au vote des copropriétaires une résolution l’autorisant à présenter une demande reconventionnelle ».

MAIS !!!!

Le copropriétaire à porté l'affaire auprès de la cour de cassation (3ème chambre civile, 12 novembre 2020, n° 19-22.060) qui va casser la décision de la cour d'appel en jugeant que « les frais de convocation sont des charges communes à répartir entre tous les copropriétaires au prorata de leur tantième de copropriété ». Les frais de convocation à une assemblée générale ne peuvent donc pas être imputés à un seul copropriétaire même si la réunion de l’AG est rendue nécessaire de son fait.
Utiliser les codes barres pour la liste de présence AG copropriétaires

Je souhaite faire une liste de présence avec le système des code barre

Bonsoir;
Je souhaite faire une liste de présence avec le système des code barre et remettre également les chèques avec le système des code barre.
Si j'achète une douchette scannant les code barre est-ce que ça fonctionne sur le logiel et si oui comment ?
Merci à vous.

Pour la feuille de présence et les paiements il faut paramétrer le code 128

Pour la feuille de présence, vous devez cliquez sur le "code barre" (ci-dessous une capture d'écran pour vous aider) dans la rubriqe "Assemblée" et faire la configuration avec votre douchette:

Pour la feuille de présence et les paiements il faut paramétrer la douchette avec le "code 128" (type de code barre).

L'ensemble des douchettes reconnaissent ce type de code barre.

Pour la présence en AG il faut imprimer la feuille de présence avec code barre puis ouvrir la page au niveau de l'AG en bout de ligne.

Pour le paiement il s'agit de la zone de recherche rapide.

Cordialement

Vote propriétaire détient plus de 50% des quotes parts de parties communes

J'ai besoin de sortir une feuille de presence avec une autre clé

La liste des copropriétaires sur la feuille de présence dépend de la clé chosie

Qui doit payer les frais de convocation d'une AG?

Je souhaite faire une liste de présence avec le système des code barre

Pour la feuille de présence et les paiements il faut paramétrer le code 128