Comment traiter les impayés dans la copropriété

Gestion des impayés dans la copropriété avec le logiciel syndic

Assurance pour charges de copropriété impayées :

Prendre une assurance pour couvrir le risque des impayés de charges dans la copropriété

L'assurance pour charges de copropriété impayées fonctionne sur le même principe que l'assurance pour loyers impayés.

L'assurance pour impayés est une garantie contre le risque des charges de copropriété impayées. En cas de défaut de paiement, l'assureur règle les charges qui sont dues à la copropriété et se substitue au syndicat des copropriétaires en ce qui concerne le recouvrement des créances auprès du débiteur.

Cette assurance ne peut exister qu'à titre préventif.

Méthode de recouvrement des charges de copropriété

Mode de recouvrement des charges de copropriété:

Le conseil syndical a intérêt à mettre au point avec le syndic une méthode de recouvrement adaptée à l’immeuble.

Le syndic gère de nombreuses copropriétés et il ne prendra pas l’initiative de faire du cas par cas.

C’est donc au conseil syndical de suggérer des modalités pratiques qui permettent de concilier les intérêts du syndicat avec la nécessaire recherche d’une solution à l’amiable lorsqu’elle est envisageable.

Dans le cas d’une procé dure judiciaire, il faut réfléchir à celle qui sera le moins coûteuse possible (cf. tableau en p. IV).
La plupart du temps, la première lettre de relance suffit pour réveiller les oublieux, les négligents, ou s’apercevoir qu’un courrier s’est égaré.

Elle peut être doublée par une lettre en recom - mandé dans laquelle le syndic met en demeure le copropriétaire de régler sa dette.
Cette lettre de mise en demeure fait courir les intérêts de retard, qui seront calculés au taux de l’intérêt légal sur les charges dues (cf. “Les frais de recouvrement” en p. III).

Rôle du conseil syndical en cas d’impayés

Tout d’abord, le conseil doit s’informer de l’existence de charges impayées.

Il peut donner son avis sur le plan de règlement amiable des dettes et vérifier qu’il est respecté.

Il devrait également être consulté par le syndic sur l’engagement d’une procédure judiciaire et le choix de cette procédure, et ensuite veiller à sa mise en oeuvre.

Enfin, il s’assurera de l’exécution des décisions judiciaires obtenues.

Analyser la situation du copropriétaire en impayé

Le syndic et le conseil syndical doivent analyser la situation du copropriétaire en impayé.

Avant toute action, il faut faire une analyse de la situation et déterminer à quel type de débiteur on a affaire.

La stratégie à mettre en place ne sera pas la même selon l’attitude du débiteur.

Ensuite, la recherche d’un arrangement à l’amiable sera le préalable indispensable à toute démarche contentieuse.

A quel type de débiteur avez-vous à faire ?

A quel type de débiteur le copropriétaire en impayé avez vous à faire?

S’agit-il d’un débiteur qui ne peut pas payer à la suite d’un «accident de la vie» (difficultés professionnelles, chômage, divorce, maladie…)?

D’une personne qui s’est trop endettée pour ache ter son logement et qui a du mal à rembourser son crédit, qui ne sait plus comment s’en sortir et qui retarde le moment de prendre une décision difficile comme celle de vendre son bien?