Le conseil syndical de copropriété est l'organe de contrôle au sein du syndicat des copropriétaires

Le conseil syndical de copropriété organe de contrôle de la copropriété

Le Conseil syndical de copropriété

Le conseil syndical de copropriété est l'organe de contrôle au sein du syndicat de copropriétaires. Sa mission est définie dans l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée : à il assiste le syndic et contrôle sa gestion. Il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat ?. Le conseil syndical n'a aucun pouvoir de décision, sauf à y être mandaté de façon limitée par l'assemblée générale.

Les membres du conseil syndical sont élus par l'assemblée générale parmi les copropriétaires. Ces membres désignent entre eux leur président.

Ils sont bénévoles (mais peuvent prètendre à des remboursements de frais mineurs engagés au bénéfice de la copropriété).

- l'exception de quelques-unes, définies par la loi ou le décret de référence, les règles de fonctionnement du conseil syndical sont définies par le règlement de copropriété et/ou par l'assemblée générale. Le conseil peut aussi se fixer un règlement intérieur. Dans les grandes copropriétés, le conseil est organisé en commissions, chacune travaillant dans un domaine : comptabilité et finances, maintenance technique, gros travaux, etc.

Lorsque le syndicat des copropriétaires est sous forme coopérative, le président du conseil syndical est aussi le syndic de copropriété. Dans ce cas, le contrôle des comptes est confié par l'assemblée générale ? une personne extérieure à ce conseil syndical.

Face à l'évolution des cabinets de syndics professionnels, qui se regroupent au sein de groupes nationaux voire multi-nationaux, le conseil syndical, par sa présence sur place, devient l'intermédiaire incontournable entre le gestionnaire de plus en plus ?loign° du terrain et la copropriété qu'il administre. Beaucoup de présidents du conseil syndical deviennent ainsi les à hommes-à-tout-faire à dans les petites copropriétés, ce qui peut amener certains d'entre eux à sortir des limites de leurs missions.

Il y a 7,9 millions de copropriétaires en France. Le nombre de lots moyens par copropriété est de 17. Le nombre de syndicats de copropriétaires en France est de 465 000. Sur la base d'une moyenne de 5 conseillers syndicaux par copropriété, le nombre de conseillers syndicaux serait de 2 325 000.