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Affecter les clés de répartition de charges pour le vote d'une AG

Module complet de gestion des Assemblées Générales des copropriétaires avec le logiciel syndic de copropriété


Une clé de répartition est nécessaire pour chaque projet de résolution à l'AG des copropriétaires avec le logiciel syndic

Lors de la préparation de la convocation de l'Assemblée Générale des copropriétaires, le syndic devra sélectionner, en plus de la majoritée requise, une clé de répartition adaptée au projet de résolution.

Par exemple, pour une résolution concernant des travaux de rénovation d'un ascenseur,  la clé de répartition sera certainement "clé ascenseur": cela aura pour effet de ne pas concerner les copropriétaires du rez-de-chaussée... Dans ce cas précis, seuls les copropriétaires dont les lots sont affectés par cette clé ascenseur, pourront voter ce projet de résolution.

vote clés répartition charges ag

Une clé de répartition est nécessaire pour chaque projet de résolution à l'AG des copropriétaires avec le logiciel syndic

Pour modifier une clé de répartition de charges sur une question à l'ordre du jour, aller dans le menu ASSEMBLEE GENERALE dans l'onglet COPROPRIETE pour afficher L'ORDRE DU JOUR comme indiqué que l'image ci-dessus.


Comment sélectionner la clé de répartition pour un projet de résolution ?

On trouvera la clé de répartition pour un projet de résolution (une question inscrite sur la convocation de l'AG) dans le détail de la question créée.

  1. On peut sélectionner la clé de répartition lors de la créaction d'une nouvelle résolution
  2. Pour modifier la clé de répartition d'une question, cliquer sur l'icône bleu en face de la question sur le tableau composant l'ordre du jour

 

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Comment sélectionner la clé de répartition pour un projet de résolution ?

  1. Puis cliquer sur le bouton MODIFIER pour accéder au détail de la question.

Sélectionner la clé adaptée au projet de résolution de l'AG des copropriétaires

Sélectionner la clé de répartition, celle-ci ne sera efficiente, uniquement pour le vote de cette résolution.

Cliquer sur le bouton ENREGISTRER pour que la modification soit prise en compte.

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Sélectionner la clé adaptée au projet de résolution de l'AG des copropriétaires


Pourquoi le quorum d'une résolution n'est pas le même que le quorum des présents à l'AG des copropriétaires ?

Une constatation qui peut paraitre incohérente !

En effet, il peut arriver que le résultat d'une résolution votée fasse apparaitre un nombre de tantièmes différent que celui calculé lors du pointage des présents en début d'AG.

Cela provient tout simplement de la clé utilisée pour le vote qui peut être différente de celle qui permet de calculer le quorum des présents (en principe la clé de répartition générale)...

 

Questions réponses du support correspondantes à cette rubrique
  • Questions libres lors de l'assemblée générale des coproprietaires Questions libres lors de l'assemblée générale des coproprietaires
  • Comment tout effacer sur la feuille de présence de l'AG Comment tout effacer sur la feuille de présence de l'AG
  • Réduire les voix en assemblée générale des copropriétaires article 22 Réduire les voix en assemblée générale des copropriétaires article 22
  • Documents à joindre à l'assemblée générale des copropriétaires Documents à joindre à l'assemblée générale des copropriétaires
  • Changement du président du conseil syndical Changement du président du conseil syndical
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