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Mots pour la lettre Q
Quorum en copropriété
Avant 1965 il fallait, pour qu’une assemblée générale des copropriétaires délibère valablement, qu’un minimum de copropriétaires soit présent.
Ce n’est plus le cas dans la loi (mais les règlements peuvent ignorer ce quorum).
Par contre il y a certaines décisions qui nécessitent un minimum de présence.