Impayés dans la copropriété - procédures

Lorsqu'un copropriétaire ne paie pas ses charges courantes ou ses appels de fonds travaux ou opérations exceptionnelles, il existe une procédure qui doit être mise en œuvre par le syndic de la copropriété.

En effet, les impayés ne doivent pas devenir une habitude pour les copropriétaires débiteurs chroniques, risque de voir la gestion compromise par des trous dans la trésorerie de la copropriété.

Cette procédure procède en plusieurs temps pour récupérer les impayés auprès des copropriétaires.
Une lettre simple, puis une lettre recommandée seront envoyées rapidement.

La demande de paiement ne sera pas toujours la même suivant la nature des sommes dues et le moment où l'on effectue la demande.

Il est possible d'établir un échéancier entre le syndic et le débiteur.
En cas d'échec, un huissier pourra être saisi.

Dans tous les cas de figure, la rapidité d'action reste souvent le meilleur moyen d'éviter des procédures judiciaires longues et couteuses pour les copropriétaires, qui devront, précisons-le payer celles-ci, au risque de ne pa spouvoir les récupérer auprès des copropriétaires fautifs..

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