Procédure d’expulsion d'un locataire

Glossaire pour le logiciel gestion locative

Procédure d’expulsion d'un locataire


La procédure d’expulsion d'un locataire est très encadrée par la loi, dans un souci légitime de protection du locataire.
Le propriétaire est toutefois fondé à récupérer son bien, notamment s’il en tire des loyers qui lui sont nécessaires pour vivre.
La procédure d’expulsion d'un locataire reste coûteuse selon les difficultés rencontrées.
Ces frais de procédures sont généralement récupérables sur l’occupant, mais encore faut-il qu’il soit solvable...
Le jugement prévoit généralement que le locataire occupant continuera à devoir au propriétaire une indemnité d’occupation.
Mais là encore, faut-il qu'il dispose de revenus pour indemniser le bailleur.