Glossaire gérance
- Assurance risques de responsabilité civile
- Charges locatives incontestables par le locataire
- Déficit foncier
- Dépôt de garantie pour la location d'un bien immobilier versement du dépôt de garantie
- Grl locataires éligibles à la garantie risques locatifs
- Investissements locatifs Duflot mention obligatoire à compter du 14 juin 2014
- Pointe financière dans l'immobilier
- Procédure d expulsion d'un locataire
- Procédure d expulsion d'un locataire
Les rubriques Glossaire
Procédure d’expulsion d'un locataire
Glossaire pour le logiciel gestion locative
Procédure d’expulsion d'un locataire
La procédure d’expulsion d'un locataire est très encadrée par la loi, dans un souci légitime de protection du locataire.
Le propriétaire est toutefois fondé à récupérer son bien, notamment s’il en tire des loyers qui lui sont nécessaires pour vivre.
La procédure d’expulsion d'un locataire reste coûteuse selon les difficultés rencontrées.
Ces frais de procédures sont généralement récupérables sur l’occupant, mais encore faut-il qu’il soit solvable...
Le jugement prévoit généralement que le locataire occupant continuera à devoir au propriétaire une indemnité d’occupation.
Mais là encore, faut-il qu'il dispose de revenus pour indemniser le bailleur.