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- Feuille de presence à l ag de la copropriété
- Fédération internationale des professions immobilières
- FIABCI
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- Fichier immobilier ou fichier des hypothèques
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Feuille de presence à l'ag de la copropriété
La feuille de présence à l'assemblée générale de copropriété est un document qui permet de recenser tous les copropriétaires présents ou représentés lors de la réunion. Elle doit être établie dès le début de l'assemblée générale et doit contenir le nom de chaque copropriétaire, ainsi que le nombre de voix dont il dispose. Les voix sont calculées en fonction de la quote-part de chaque copropriétaire dans les parties communes.
La feuille de présence permet de déterminer si le quorum est atteint, c'est-à-dire si le nombre de copropriétaires présents ou représentés permet de prendre des décisions valables lors de l'assemblée générale. Elle est également utilisée pour le vote des résolutions, car chaque copropriétaire doit inscrire le nombre de voix dont il dispose pour chaque vote.
La feuille de présence est un document important car elle permet de s'assurer de la régularité des décisions prises lors de l'assemblée générale. Elle doit être conservée dans les archives de la copropriété, avec les autres documents relatifs à l'assemblée générale.
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