Frais de notaire pour un achat immobilier

Les frais d'actes notariés, appelés les "frais de notaire" pour les achats immobiliers, sont régis par le décret du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires.
Ce décret, qui comporte le barème des émoluments du Notaire, a été remis à jour plusieurs fois par des décrets ultérieurs.