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Vastgoedsoftware in NéerlandaisGlossaire Syndic
- Abattage d'un arbre planté dans un jardin partie commune avec jouissance exclusive
- Abus de droit
- Achat en indivision
- Acompte
- Acompte de charges du locataire
- Acompte et arrhes différence
- Acte authentique
- Acte de commerce
- Acte de vente en immobilier
- Acte extrajudiciaire en copropriété
- Acte notarié
- Acte sous seing privé
- Action hypothécaire
- Action privilégiée
- Ademe agence de l'environnement et de la maîtrise de l'energie
- Adil association départementale d'information sur le logement
- Adjudication d'un lot en copropriété
- Administrateur
- Administrateur de biens
- Administrateur de biens règlementation
- Affichage pour la construction dans le voisinage
- Ag difficultés rencontrées en assemblée générale des copropriétaires
- Ag difficultés rencontrées en assemblée générale pour les travaux
- Ag double majorité à l'assemblée générale des copropriétaires
- Ag comment voter à l'assemblée générale des copropriétaires
- Ag contenu de la convocation à l'assemblée générale des copropriétaires
- Ag contenu du procès verbal de l'assemblée générale de copropriété
- Ag contestation d'une décision
- Ag contester une décision prise par l'assemblée générale des copropriétaires
- Ag convocation à l'assemblée générale des copropriétaires
- Ag elections du conseil syndical de copropriété
- Ag envoi du procès verbal de l'ag copropriété
- Ag feuille de présence à l'assemblée générale des copropriétaires
- Ag majorité absolue à l'assemblée générale des copropriétaires
- Ag majorité simple à l'assemblée générale des copropriétaires
- Ag modalité de convocation à l'assemblée générale des copropriétaires
- Ag ouverture de l'assemblée générale de copropriété
- Ag pouvoirs à l'assemblée générale de la copropriété
- Ag procès verbal de l'assemblée générale des copropriétaires
- Ag unanimité à l'assemblée générale des copropriétaires
- Agent commercial
- Agent immobilier
- AGFF
- AGIRC
- Aide personnalisée au logement
- Alf allocations de logement à caractère familial
- Allocations de logement à caractère social
- Alur action judiciaire en diminution de loyer relative à la surface habitable
- Alur critères de discrimination et pièces exigibles pour l'accès au logement
- Alur honoraires de location nouvelles règles de partage
- Alur la loi alur parution au journal officiel le 26 mars 2014
- Alur nouveaux délais de prescription en gestion locative
- Alur obligations d'assurance pour le propriétaire et le locataire
- Amiante
- Amortissement d'un prêt
- Amortissement emprunt tableau
- Anah
- Annexion des parties communes dans la copropriété
- Annualité ou spécificité des exercices
- Apl aide personnalisée au logement
- Apl al suppression de la déclaration de ressources
- Appel de fonds
- Appel de fonds dans l'immobilier
- Appels de fonds en copropriété
- Apport personnel
- Architecte
- Architecte des bâtiments de france
- ARRCO
- Arrhes
- Arrhes
- Assemblée générale de copropriété départ d'un copropriétaire en cours d'assemblée
- Assemblée générale des copropriétaires
- Assignation
- Association générale des institutions de retraite des cadres AGIRC
- Association pour la gestion du fonds de financement de l'agirc et de l'arrco
- Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés ARRCO
- Association syndicale
- Associations syndicales libres ASL
- Assurance dommages ouvrages
- Assurance multirisques habitation
- Attestation de numérotage
- Auto entrepreneur
- Autorisation préalable pour les travaux dans la copropriété
- Avantage fiscal
- Avenant
- Ayant droit
- Bail
- Bail d'habitation
- Bail emphytéotique
- Bail vert
- Bailleur
- Balance des à nouveaux
- Balance générale des comptes
- Bbc bâtiment basse consommation
- Bepos bâtiment à énergie positive
- Bien immobilier
- Biomasse
- Boite aux lettres dans une copropriété
- Bon de visite
- Bornage
- Bouquet
- Budget prévisionnel de copropriété
- Bureau d'études
- Bureau de contrôle technique
- C.a.f. caisse d'allocation familiale
- C.g.l.
- Cacrdb
- Cadastre
- Caf capacité d'autofinancement
- Calcul de la consommation d'eau dans les immeubles en copropriété
- Calcul des charges récupérables par le syndic
- Capacité d'autofinancement
- Capacité d'occupation
- Capeb
- Carnet d'entretien de la copropriété pour informer les acquéreur et les copropriétaires
- Carnet d'entretien très utile pour les futurs acquéreurs
- Caution
- Cel compte d'epargne logement
- Certificat d'urbanisme
- Certificat de conformité
- Certificat de conformité refus de conformité changement d'usage de l'immeuble
- Certificat de non péril
- Certificat d'alignement
- Certificat d'hygiène et salubrité
- Certificat d'urbanisme informatif
- Cession
- Charge foncière
- Charges constatées d avance en copropriété
- Charges d'habitation
- Charges de copropriété
- Charges de copropriété répartition des charges courantes de copropriété entre l'acquéreur et le ven
- Charges et produits pour travaux et opérations exceptionnelles
- Charges locatives récupérables auprès du locataire
- Chèque impayé
- Clause de solidarité
- Clause d'indexation
- Clause suspensive en immobilier Définition utilité et exemples Vilogi.com
- Cloud computing
- Cnab confédération nationale des administrateurs de biens
- CNIL Commission nationale de l'informatique et des libertés
- CNIL et RGPD
- Cnl confédération nationale du logement
- Coefficient d'occupation des sols
- Collectivité locale
- Colocation en gestion locative
- Commandement de payer
- Comment se calculent les frais de notaire
- Commission de conciliation
- Commission départementale de conciliation cdc
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Communication internet
- Communication pour la désignation d un administrateur
- Compromis de vente d'un bien immobilier
- Compromis de vente en immobilier Définition conditions effets juridiques Vilogi.com
- Comptabilisation des travaux sur plusieurs exercices
- Comptabilité à partie double
- Comptabilité d'engagement
- Comptabilité en partie double
- Comptable
- Compte bancaire séparé au nom du syndicat de copropriété
- Compte d'épargne logement (cel)
- Compte de contrepartie
- Compte de résultat
- Comptes fournisseurs
- Comptes nomenclature
- Concubinage
- Condition suspensive d'obtention d'un prêt
- Condition suspensive définition
- Conditions
- Conseil syndical de copropriété
- Conservation
- Constructeur
- Contrôle des compte de la copropriété
- Convocation à l'assemblée générale
- Convocation d'une assemblée générale et notion d'urgence
- Copropriété
- Copropriété horizontale
- Cos coefficient d'occupation des sols
- Cour commune
- Courtier
- Coût moyen pondéré du capital
- Crdb
- Créances liquides et exigibles à la date de la mutation en copropriété
- Créancier
- Créancier et débiteur hypothécaire
- Crédit d'impôt
- Crédit immobilier
- Crédit relais
- Csab conseil supérieur de l'administration des biens
- Cscv confédération syndicale du cadre de vie
- Csg
- Declaration d'achevement des travaux
- Declaration d'ouverture de chantier
- Débours
- Délai de convocation aux assemblées générales
- Délai de renonciation
- Délai de réflexion
- Délai de réflexion
- Délai de rétractation
- Délai de rétraction
- Démembrement
- Départ d'un copropriétaire en cours d'assemblée
- Dépôt de garantie
- Dépôt de garantie pour un achat immobilier
- Dépréciations sur créances douteuses
- Diagnostic immobilier Obligations types et rôle Vilogi.com
- Différencier dans les appels de fonds les charges imputables au propriétaire et celles imputables a
- Documents de synthèse présentés aux copropriétaires
- Dommage ouvrage
- Domotique
- Donation
- Droit de passage
- Droit de préemption commercial
- Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles ens
- Droit de préemption dans les zones d'aménagement différé zad
- Droit de préemption des SAFER
- Droit de préemption du locataire
- Droit de préemption en immobilier Définition fonctionnement et exemples Vilogi.com
- Droit de préemption hiérarchie des droits de préemption et conflits
- Droit de préemption urbain simple et renforcé dpu
- Droits de mutation
- Droits de succession
- Droits d'enregistrement
- Droits et devoirs des copropriétaires et du conseil syndical
- Eau et assainissement. etudes de sol à la charge des propriétaires
- EBICS Le protocole EBICS
- Emoluments
- Empreinte écologique
- Enclave
- Enlèvement des encombrants
- Epargne
- Epargne logement
- Etat daté paiement des charges en cours
- Etat daté pour la réalisation de la vente d'une lot en copropriété
- Etat daté pour la vente d'un lot en copropriété
- Etat des lieux d'un bien immobilier
- Etat descriptif de division
- Exécution du budget prévisionnel en copropriété
- Expert immobilier professionnel spécialisé dans l'évaluation et l'expertise de biens immobiliers
- Expropriation
- Expulsion
- Extranet copropriétaire
- Faire droit ou faire reste de droit
- Feuille de presence à l'ag de la copropriété
- Fédération internationale des professions immobilières
- Fiabci
- FIABCI
- Fichier des hypothèques
- Fichier immobilier ou fichier des hypothèques
- Fnaim
- Fnpc
- Foncier
- Foncières
- Fonctionnement du nantissement
- Fonds de roulement
- Fonds d'investissement
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- Foyer fiscal
- Frais de notaire
- Frais de notaire pour un achat immobilier
- Frais de recouvrement facturés aux copropriétaires par le syndic ne sont pas abusifs
- Frais de relance et de mise en demeure à la charge des copropriétaires
- Freelance
- Gestion locative
- Gérant de biens
- Gérant de biens et la gestion immobilière
- Grand livre compte en t
- Hallier dans une copropriété
- Haute qualité environnementale
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- Hypothèque
- Immeuble ancien
- Immeuble collectif en copropriété
- Impayés dans la copropriété
- Impayés dans la copropriété procédures
- Impayés de charges en copropriété
- Indivision
- Inscription du nantissement
- Inscription hypothécaire
- Installation de climatiseurs en copropriété unanimité non requise pour autoriser l'installation d
- Journal Comptable
- Journal d'annonces légales
- Juge de l'execution
- La jurisprudence fait évoluer les frais de relance facturés par le syndic
- La mutation dans le domaine de l'immobilier
- La présidence de l assemblée des copropriétaires
- Le bien objet du nantissement est remis au créancier
- Le nantissement cinématographique
- Le secrétaire de séance à l'assemblée générale des copropriétaires
- Le Viager Immobilier Guide Complet et Conseils pour Investir en Viager vilogi.com
- Lettrage en comptabilité
- Lettre de change
- Levée d option dans la vente d'un bien immobilier
- Location accession
- Location meublée dans une copropriété
- Location saisonnière
- Loi besson
- Loi carrez
- Loi de 1948
- Loi girardin
- Loi malraux
- Loi paul
- Loi périssol
- Loi pons
- Loi royer
- Loi scellier
- Loi scrivener
- Loi sru
- Lot de la copropriété (définition)
- Lotissement aménagement du lotissement
- Lotissement missions de l'asl
- Lotissement règlement du lotissement
- Lotissement copropriete lotissement principe du lotissement
- Lotissement dissolution de l'asl
- Lotissement et propriétaires du lotissement
- Lotissement les organes de l'asl
- Lotissement et la création d'une asl pour le lotissement l'association syndicale libre du lotisse
- Lotissement et cahier des charges
- Lotissement et copropriété
- Lotissement statutS de l'asl
- Loyer garantie des risques locatifs grl mise en oeuvre opérationnel du pass grl
- Loyer inexécution des réparations locatives indemnisation du bailleur
- Loyer vente à la découpe congé pour vente
- Mainlevée
- Mainlevée
- Maître d'oeuvre
- Maître d'ouvrage
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- Mandat
- Mandat à l'assemblée générale des copropriétaires
- Mandat de vente en immobilier Définition types et obligations Vilogi.com
- Mesures conservatoires
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- Mitoyenneté dans une copropriété
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- Multipropriété le contrat d'un bien en multipropriété
- Multipropriété l'acquisition d'un bien en multipropriété multipropriete
- Nantissement d'une créance
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- Nantissement en immobilier
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- Note de renseignements d'urbanisme nru
- Nouvelle méthode pour effectuer le calcul pour le diagnostic de performance energétique dpe
- Nu-propriété
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- Offre d achat d'un bien immobilier
- Omission de la reproduction des dispositions de l'article 42
- Opah opération programmée pour l'amélioration de l'habitat
- Opposition de vente d'un bien immobilier dans une copropriété
- Ordonnance sur enquete
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- Procès verbal de l assemblée générale des copropriétaires
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- Promesse de vente
- Promesse de vente en immobilier Définition textes de loi jurisprudences Vilogi.com
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- Rapprochement bancaire en copropriété
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- Respect de la destination de l'immeuble dans la copropriété
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- Travaux d'entretien dans la copropriété
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- Vote en assemblée générale de copropriété
- Warsmann loi 2009 526 dite loi warsmann
- Zonage sismique national
- Zone inondable
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Les rubriques Glossaire
Certificat d'urbanisme informatif
Glossaire pour les syndics de copropriété
Certificat d'urbanisme informatif
Il s’agit à la fois d’un acte informatif et d’un acte créateur de droit qui s’attache au terrain et non à la qualité du demandeur. Sa durée de validité est de 18 mois. Il renseigne sur :
- Les dispositions d’urbanisme (ex : zonage et règles d’un PLU).
- Les limitations administratives au droit de propriété (ex : périmètre de monument historique, plan d’alignement, etc).
- La liste des taxes et participations d’urbanisme.