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Glossaire pour les syndics de copropriété

Usufruit

L'usufruit est la partie du droit de propriété. L'usufruitier peut jouir du bien mais n'en dispose pas.

L'usufruit est le droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus, sans en être propriétaire et à condition d'en assurer la conservation. L'usufruitier a des droits et obligations. Le droit à l'usufruit est temporaire.

Droit d'utiliser le bien

L'usufruitier peut par exemple utiliser le bien ou encore le louer.

Principales obligations de l'usufruitier  :

  • Faire procéder à un inventaire s'il s'agit d'un bien mobilier
  • Faire constater l'état du bien s'il s'agit d'un bien immobilier
  • Veiller à la bonne conservation du bien
  • S'engager à jouir raisonnablement du bien en fournissant un document signé au nu-propriétaire, sauf si ce dernier le dispense
  • Payer la taxe foncière et la taxe d'habitation s'il s'agit d'un bien immobilier
  • Faire toutes les réparations d’entretien.

 

Les grosses réparations sont à la charge du nu-propriétaire sauf si elles résultent du défaut d'entretien de la part de l'usufruitier (pour un bien immobilier, les grosses réparations ne concernent que le gros-œuvre).