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Utilisation du logement par le locataire
Gestion des locataires avec le logiciel gestion locative en full web
Jouissance exclusive du logement par le locataire
Le logement loué est le domicile du locataire.
À ce titre, il en a la jouissance exclusive (il peut y vivre librement) dans le respect du contrat de bail et, le cas échéant, du règlement de copropriété.
Le locataire jouit librement de son logement pendant toute la durée de la location.
Dans certains cas toutefois, il est tenu d'assurer l'accès de son logement à son bailleur.
Certains travaux à l'initiative du locataire au sein du logement sont par ailleurs soumis à autorisation du bailleur.
Respect de la destination du logement loué par le locataire
Le locataire doit utiliser le logement en respectant la destination prévue au sein du contrat de bail.
Par exemple, le local peut être loué à usage d'habitation uniquement : le locataire ne peut alors y exercer une activité commerciale qui impliquerait des nuisances dans l'immeuble (notamment si cette activité implique la réception de clientèle ou de marchandise).
Si le logement loué est situé dans un immeuble en copropriété (appartement), le locataire doit veiller à respecter le règlement de copropriété. Ce dernier peut par exemple encadrer ou interdire certaines pratiques notamment :
- étendre du linge aux fenêtres
- faire des barbecues
- installer des caches-vue sur les balcons (canisse, bambou...)
- poser des pots de fleurs ou jardinière sur les rebords des fenêtres
Droit du locataire dans son logement
Le logement loué est le domicile du locataire et, à ce titre, il a le droit d'aménager et d'utiliser les lieux librement. Il peut aussi inviter ou héberger les personnes de son choix.
Dès lors, le bailleur n'a pas le droit notamment :
- d'imposer un droit de visite à son locataire en dehors de certaines circonstances (vente du logement, départ du locataire...)
- d'interdire l'accès au logement à des personnes autres que la famille du locataire
- pénétrer dans le logement sans l'accord du locataire
- de lui interdire d'avoir des animaux domestiques (ce qui n'est pas le cas pour les animaux dangereux)
- d'interdire au locataire de fumer dans son logement.
Sous-location par le locataire du logement par le locataire
Sous-location par le locataire du logement
Le locataire ne peut pas sous-louer le logement à un tiers sans l'accord écrit du propriétaire. L'autorisation écrite du bailleur porte également sur le prix du loyer de la sous-location.
Par ailleurs, le montant du loyer au mètre carré de surface habitable appliqué au sous-locataire ne peut excéder celui payé par le locataire principal.
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Ajouter des garants au bail du locataire
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J'ai supprimé les appels de loyers et cela impacte les comptes des bailleurs
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Les montants versés par le locataires ne figurent pas sur le compte du bailleur
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Supprimer le lettrage des paiements du locataire avec les rubriques payées
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Rejet du chèque du locataire pour absence de signature
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