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Mots pour la lettre M
- Mainlevée
- Mainlevée
- Maître d oeuvre
- Maître d ouvrage
- Malfaçon
- Mandat
- Mandat à l assemblée générale des copropriétaires
- Mandat de vente en immobilier Définition types et obligations Vilogi.com
- Mesures conservatoires
- Micro bic
- Micro foncier
- Millième dans la copropriété
- Mise en demeure
- Mitoyenneté dans une copropriété
- Modification simple d un plu
- Moins-value
- Multipropriété
- Multipropriété le contrat d un bien en multipropriété
- Multipropriété l acquisition d un bien en multipropriété multipropriete
Mise en demeure
Rappel adressé a une personne débitrice par un acte d’huissier ou par lettre recommandée qui lui ordonne de régler sa situation défaillante.