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Mots pour la lettre M
- Mainlevée
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- Maître d oeuvre
- Maître d ouvrage
- Malfaçon
- Mandat
- Mandat à l assemblée générale des copropriétaires
- Mandat de vente en immobilier Définition types et obligations Vilogi.com
- Mesures conservatoires
- Micro bic
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- Millième dans la copropriété
- Mise en demeure
- Mitoyenneté dans une copropriété
- Modification simple d un plu
- Moins-value
- Multipropriété
- Multipropriété le contrat d un bien en multipropriété
- Multipropriété l acquisition d un bien en multipropriété multipropriete
Multipropriété: l'acquisition d'un bien en multipropriété multipropriete
Le régime de la multipropriété est différent de celui de la copropriété.
En faisant l'acquisition d'un bien en multipropriété, l'acheteur achète un droit de jouissance sur un lot à date fixe, pour une durée maximale de 99 ans (durée de la concession) :
- L'acquéreur n'est pas propriétaire de son bien.
- La multipropriété ne permet pas d'obtenir un titre de propriété.
- L'acheteur est seulement occupant.
- C'est la société vendeuse qui reste propriétaire du bien.
En tant qu'associé, l'acheteur en multipropriété doit satisfaire aux appels de fonds nécessaires à :
- la construction,
- l'acquisition,
- l'aménagement,
- la restauration,
En cas de faillite de la société, il peut être obligé de rembourser les dettes, dans la limite de son apport.