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Mots pour la lettre M
- Mainlevée
- Mainlevée
- Maître d oeuvre
- Maître d ouvrage
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- Mandat
- Mandat à l assemblée générale des copropriétaires
- Mandat de vente en immobilier Définition types et obligations Vilogi.com
- Mesures conservatoires
- Micro bic
- Micro foncier
- Millième dans la copropriété
- Mise en demeure
- Mitoyenneté dans une copropriété
- Modification simple d un plu
- Moins-value
- Multipropriété
- Multipropriété le contrat d un bien en multipropriété
- Multipropriété l acquisition d un bien en multipropriété multipropriete
Multipropriété
Dans ce régime, chaque personne jouit de son bien pendant une période déterminée de l'année.
Juridiquement, l'acquéreur d'un appartement en multipropriété ne devient pas propriétaire d'un logement mais porteur de parts d'une société civile immobilière dont il devient associé.
Ces parts donnent à leur détenteur un droit de jouissance à vie sur un bien précis et pour une période convenue (propriété à temps partagé ou Time-Share).
Acheter en multipropriété, c'est acheter le droit d'utiliser un bien à temps partiel.
La multipropriété concerne surtout des appartements dans des résidences de vacances.
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