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Vote à distance en assemblée générale des copropriétaires avec le logiciel syndic en full web
Faire les votes de l'assemblée générale des copropriétaires sur smartphone avec le logiciel syndic de copropriété
Une application mobile pour le vote à distance des copropriétaires en assemblée générale
VILOGI a développé en 2019 une application mobile qui permet aux syndics de copropriété de proposer le vote à distance en assemblée générale pour les copropriétaires.
Cette application apporte une réponse aux textes de la loi ELAN relativement à la possibilité pour les copropriétaires de participer à l'assemblée générale par présence physique, par visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification.
Ainsi le syndic pourra utiliser au cours de l'AG physique, un logiciel de vidéo conférence pour animer son AG avec des copropriétaires connectés à la visio.
Pour les votes, il a 2 possibilités:
- les propriétaires pourront voter à main levée (comme en AG physique) et le syndic devra compter les voix des copropriétaires qui votent à distance pour les ajouter aux votes des coproprétaires présents physiquement à l'AG.
- les propriétaires pourront voter avec l'application mobile proposée par VILOGI pour les votes à distance, et dans ce cas le calcul du résultat des votes sera éffectuée automatiquement avec synchronisation des données entre la pièce dans laquelle se tient l'AG et votes des copropriétaires à distance.
Une application mobile pour le vote à distance des copropriétaires en assemblée générale
Rappel duexte de loi pour la participation à l'AG par présence physique, par visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique
Après l'article 17 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 précitée, il est inséré un article 17-1 A ainsi rédigé
« Art. 17-1 A.-Les copropriétaires peuvent participer à l'assemblée générale par présence physique, par visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification.
« Les copropriétaires peuvent, par ailleurs, voter par correspondance avant la tenue de l'assemblée générale, au moyen d'un formulaire. Les formulaires ne donnant aucun sens précis de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes défavorables. Sont également considérés comme défavorables les votes par correspondance portant sur des résolutions qui, à l'issue des débats en assemblée générale, ont évolué de manière substantielle.
« Les conditions d'identification des copropriétaires usant de moyens de communication électronique pour participer à l'assemblée générale, les mentions du formulaire de vote par correspondance et ses modalités de remise au syndic sont définies par décret en Conseil d'Etat. »
Procédure pour utiliser l'application mobile de vote à distance pour les propriétaires
Pour que les copropriétaires puissent utiliser l'AG à distance, ils auront besoin préalablement de télécharger l'application AG de VILOGI sur GOOGLE PLAY (smartphone) et sur APPLE STORE (Iphone)
Pour le syndic de copropriété :
- choisir une application pour réaliser son AG en vidéo conférence
- envoyer un email ou SMS aux copropriétaire indiquant le lien permettant de participer à l'AG en vidéo conférence
- envoyer aussi un email ou un sms aux copropriétaires pour leur indiquer le lien pour téléchargement de d'application mobile pour voter à distance
Pour les copropriétaires :
- Disposer d'un compte extranet pour le propriétaire car il aura besoin de son identifiant et mot de passe pour utiliser l'application mobile
- Télécharger l'application mobile pour vote à distance des copropriétaires lors de l'AG
- Lance l'application dès le début de l'assemblée générale
- Lancer l'application de vidéo conférence sur leur ordinateur ou bien sur leur smartphone
Le syndic voit les propriétaires qui sont connecté à l’application du vote à distance
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