Réviser le loyer pendant le bail
Le loyer avec le logiciel gestion locative en full web
Le loyer peut être révisé une fois par an
Le loyer peut être révisé une fois par an si une clause inscrite dans le bail le prévoit.
La date de révision est alors celle indiquée dans le bail. À défaut, il faut tenir compte de la date de la signature du bail.
Si le bail ne prévoit pas de clause de révision, le montant du loyer reste le même durant toute la durée du bail.
Indice de référence des loyers (IRL)
Indice de référence des loyers (IRL)
L' IRL sert de base pour la révision des loyers pour les baux d'habitation vides.
Il fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires de leurs locataires.
Règle de calcul de la révision du loyer
Pour réviser le montant du loyer, il faut avoir pris connaissance :
- du montant du loyer hors charge avant l'augmentation (L)
- de la dernière valeur de l'indice de référence des loyers (I) correspondant au trimestre de référence prévu dans le contrat. Si le bail ne le précise pas, c'est le dernier indice de référence des loyers connu lors de la signature du contrat de location qui sert de référence
- et de l'indice de référence des loyers (IRL) du même trimestre de l'année précédente (R)
Le calcul consiste ensuite à effectuer l'opération suivante : (L x I) / R = nouveau loyer
Cas de majoration de loyer en cours de bail
Exceptionnellement, le loyer peut être majoré en cours de bail.
Lorsque le bailleur et le locataire sont convenus lors de la signature du bail ou par l'ajout d'un avenant en cours de bail, de travaux d'amélioration que le bailleur fera exécuter à ses frais. Dans ce cas, une clause du bail (ou de l'avenant) fixe la majoration de loyer qui deviendra applicable après l'achèvement des travaux.
À savoir : Le locataire qui conteste l'augmentation de son loyer peut saisir son bailleur pour lui demander sa réévaluation.
Le loyer peut-il baisser si l'indice IRL est négatif ?
En cas d'indice négatif, comme ce fut le cas en Janvier 2010, la révision du loyer ne se fait pas forcément à la baisse si le bail ne comporte qu'une mention n'autorisant que les révisions à la hausse, et cette mention est tout à fait légale.
Si le bail ne comporte pas cette mention de manière explicite, alors la révision peut être faite à la baisse.
Demande rétroactive d'augmentation du loyer au locataire
Tout propriétaire qui oublie d'augmenter le loyer de son locataire conserve encore le droit de demander rétroactivement, par tous moyens, cette augmentation sur 5 ans, en se fondant sur les IRL précédemment en vigueur (à l'époque où l'augmentation aurait pu être réclamée).
Questions réponses du support correspondantes à cette rubrique
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Modifier l'indice de base pour la révision du loyer
Je suis en train de faire les révisions de loyer
Bonjour,
Je suis en train de faire les révisions de loyer. Sauf que je me suis rendu compte pour le locataire LM, son ancien indice sur le bail était faux je l'ai donc modifié et supprimé sauf que sur son compte la ligne révision de loyer revient à chaque fois même si je la supprime. Je souhaiterai pouvoir re générer sa révision de loyer à partir de l'indice T2 2018 ( ancien indice). Son loyer ancien est de 980, son nouveau devrait être de 994.95 étant donné l'augmentation de 1.53% entre le T2 2018 et le T2019 or cela n'est pas le cas après révision le loyer est de 989,...€ Merci de m'indiquer la marche à suivre pour que je retrouve une révision de loyer correcte. Cordialement, VS
Modifier l'indice initial à l'origine du bail
Bonjour,
Pour modifier l'indice initial dans modification du bail.
Vous pouvez modifier l'indice initial à l'origine du bail, cet indice sert de référence de base pour la révision du loyer sur le logiciel de gérance locative.
Cela modifie l'indice de référence que vous pouvez voir tout en bas de l'écran du bail. Cliquer sur le bouton ENREGISTRER afin que le logiciel prenne en compte votre modification de l'indice.
Nous avons fait le nécessaire pour que l'indice soit maintenant à Q2 2018.
Cordialement
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Modifier le montant du loyer d'un locataire
Comment faire pour modifier le montant d'un loyer Hors Charges
Bonjour.
Comment faire pour modifier le montant d'un loyer Hors Charges sur le logiciel, ceci afin qu'il s'applique à partir du mois qui suit ?
Par avance merci.
Bien cordialement.
Pour modifier le montant du loyer
Il vous suffit d'effectuer une "révision" en gardant le même indice et les mêmes dates et en sélectionnant une date d'application.
Aller dans l'onglet LOCATIONS -> puis le menu REVISION DES LOYERS.
Faire une recherche élargie des dates de révision de loyers à venir afin de repérer le nom du locataire.
Remplir les éléments du nouveau loyer et la date d'application, sans modifier le montant des provisions pour charges.
Cocher la case devant la ligne puis VALIDER cette révision.
Le nouveau montant du loyer s'appliquera à la prochaine édition des avis d'échéances de loyer.
Cordialement
Modifier le loyer du locataire avec le logiciel de gestion locative
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Application du nouveau loyer augmenté et courrier de la révision du loyer
Révision du loyer n'apparait pas
Bonjour,
J'ai effectué une révision de loyer pour le locataire HSXXX (voir impression écran).
Or c'est l'ancien loyer qui apparaît toujours dans la fiche de location.
Je ne vois pas non plus le courrier qui aurait dû être généré suite à cette révision ainsi que les écritures comptables (loyer réajusté + dépôt de garantie).
Merci pour votre aide.
MB
La révision de loyer, celle-ci est appliquée au prochain avis d'échéance
Bonjour,
Concernant la révision de loyer, celle-ci est appliquée automatiquemet par le logiciel de gestion locative, au prochain avis d'échéance, dans le cas ici, c'est au prochain trimestre.
Pour voir le courrier qui est généré lors d'une révision de loyer, allez dans le bail (Onglet locataire, puis cliquer sur le lien BAIL puis dans le bail, tout en bas figure la liste des révisions de loyer succesives.
Cliquer sur celle correspondante à ce que vous souhaitez (icone PDF).
Pöur l'envoyer par email à chaque locataire --> centre de diffusion -> choisir l'objet dans la liste -> Révision de loyer:
Les périodes début/fin des révisions vous feront apparaitre les locataires visés -> cocher les cases utiles -> et continuer la procédure pour envoyer ce document par mail pour l'imprimer pour envoi par poste.
Nous vous conseillons d'uploader une signature pour le faire apparaitre en bas des courriers --> lien PARAMETRAGE en haut à droite de chaque page -> Cabinet -> Signature
de même uploader une image de votre logo pour le faire apparaitre sur vos documents --> lien PARAMETRAGE en haut à droite de chaque page -> Cabinet -> logo
Cordialement
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Réduire le loyer d'un locataire
Comment faire pour réduire le loyer d'un locataire sur le logiciel immobilier gérance locative
Bonjour, j'ai besoin de baisser le loyer du locataure XXXX à 450€. Il me semble que la procédure m'a déjà été expliqué mais je ne retrouve rien dans les échanges en assistance technique.
Pour modifier le loyer ou bien des provisions sur charges du locataire
Bonjour,
Nous vous conseillons pour réduire le montant du loyer de ce locataire de simuler une révision de loyer.
Le logiciel immobilier vous proposera dans le formulaire de révision, à la fois un nouveau montant pour le loyer ainsi qu'un nouveau montant pour les provisions sur charges, ainsi que la date à partir de laquelle ces montants seront appliqués sur le quittances de loyer à venir.
C'est dans ce formulaire que vous pouvez modifier le montant du nouveau loyer ainsi que les charges.
Vous pouvez aussi modifier la date d'application du nouveau loyer.
Cordialement
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