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Réviser le loyer pendant le bail
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Le loyer peut être révisé une fois par an
Le loyer peut être révisé une fois par an si une clause inscrite dans le bail le prévoit.
La date de révision est alors celle indiquée dans le bail. À défaut, il faut tenir compte de la date de la signature du bail.
Si le bail ne prévoit pas de clause de révision, le montant du loyer reste le même durant toute la durée du bail.
Indice de référence des loyers (IRL)
Indice de référence des loyers (IRL)
L' IRL sert de base pour la révision des loyers pour les baux d'habitation vides.
Il fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires de leurs locataires.
Règle de calcul de la révision du loyer
Pour réviser le montant du loyer, il faut avoir pris connaissance :
- du montant du loyer hors charge avant l'augmentation (L)
- de la dernière valeur de l'indice de référence des loyers (I) correspondant au trimestre de référence prévu dans le contrat. Si le bail ne le précise pas, c'est le dernier indice de référence des loyers connu lors de la signature du contrat de location qui sert de référence
- et de l'indice de référence des loyers (IRL) du même trimestre de l'année précédente (R)
Le calcul consiste ensuite à effectuer l'opération suivante : (L x I) / R = nouveau loyer
Cas de majoration de loyer en cours de bail
Exceptionnellement, le loyer peut être majoré en cours de bail.
Lorsque le bailleur et le locataire sont convenus lors de la signature du bail ou par l'ajout d'un avenant en cours de bail, de travaux d'amélioration que le bailleur fera exécuter à ses frais. Dans ce cas, une clause du bail (ou de l'avenant) fixe la majoration de loyer qui deviendra applicable après l'achèvement des travaux.
À savoir : Le locataire qui conteste l'augmentation de son loyer peut saisir son bailleur pour lui demander sa réévaluation.
Le loyer peut-il baisser si l'indice IRL est négatif ?
En cas d'indice négatif, comme ce fut le cas en Janvier 2010, la révision du loyer ne se fait pas forcément à la baisse si le bail ne comporte qu'une mention n'autorisant que les révisions à la hausse, et cette mention est tout à fait légale.
Si le bail ne comporte pas cette mention de manière explicite, alors la révision peut être faite à la baisse.
Demande rétroactive d'augmentation du loyer au locataire
Tout propriétaire qui oublie d'augmenter le loyer de son locataire conserve encore le droit de demander rétroactivement, par tous moyens, cette augmentation sur 5 ans, en se fondant sur les IRL précédemment en vigueur (à l'époque où l'augmentation aurait pu être réclamée).
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Modifier l'indice de base pour la révision du loyer
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Modifier le montant du loyer d'un locataire
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Application du nouveau loyer augmenté et courrier de la révision du loyer
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Réduire le loyer d'un locataire
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