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- Tantième dans une copropriété
- Taux directeur
- Taxe additionnelle au droit de bail tadb
- Taxe communale forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles
- Taxe d habitation
- Taxe foncière
- Taxe locative
- Taxe professionnelle
- Termites
- Terrain a bâtir
- Titre executoire
- Tontine
- Travaux de grosses réparations
- Travaux d amélioration
- Travaux d entretien
- Travaux d entretien dans la copropriété
- Travaux obligatoires dans une copropriété
- Trouble de voisinage
- Tva en comptabilité copropriété
- Tva taux réduit de tva à 5 5 au lieu de 19 60 jusqu au 31.12.2010
Termites
Ce sont les insectes de types xylophages qui engendrent des dégradations dans les habitations. Ils s’attaquent au bois. (voir Décret n° 2000-873 du 3 juillet 2000)
La réglementation impose des mesures de protection dans les zones déclarées infestées par arrêté préfectoral (barrières physiques ou physico-chimiques) dans le neuf.
Dans les bâtimentd existant, le propriétaire doit déclarer en mairie la présence de termite dans son bien et faire réaliser un état parasitaire s’il souhaite vendre.
A titre indicatif, le coût du traitement préventif des bois de construction est de 500 à 1 000 € pour un pavillon.
Les traitements curatifs s’élèvent entre 1 500 et 3 000 € par piège ou barrière physico-chimique (sachant qu’il faut plusieurs dispositifs et plusieurs interventions pour venir à bout du fléau).